• Droit,

Famille et Fiscalité - Acte I : Les couples

Evènement | 28 octobre 2010
Accueil des participants dès 8H30.
Les travaux se dérouleront de 9H00 jusqu'à 18H00.

Pour permettre à tous les professionnels qui souhaitent approfondir leur connaissance sur les questions de la fiscalité de la famille, le Centre de droit de la famille propose une journée d'études le jeudi 28 octobre 2010.

Objectifs de la journée d'étude

Destinée à tous les praticiens - avocats, magistrats, notaires, travailleurs sociaux notamment confrontés aux relations de couples en crise - cette journée de formation et de débats a pour objectif de faire le point sur les règles applicables aux couples mariés, pacsés ou vivant en union libre.

La matinée de présentation des règles fiscales applicables aux couples pendant la vie commune et en cas de rupture des relations, sera suivie de de travaux en ateliers animés par des praticiens, au cours desquels, discussions et études de cas permettront de mieux comprendre l'impact du droit fiscal sur les différents modes de conjugalité.

Responsable scientifique : Hugues FULCHIRON
Professeur à l'Université de Lyon - Jean Moulin Lyon 3
Directeur du Centre de droit de la famille
 

Document(s) à télécharger

INFOS PRATIQUES

Lieu(x)
Faculté de Droit
Amphithéâtre Roubier
15 quai Claude Bernard - 69007 Lyon
Plan d'accès
Contact

Centre de Droit de la Famille

cdfamille@univ-lyon3.fr

Type

A la Une - net3, A la Une - Intranet, Colloque / Séminaire, A la Une

Thématique

Droit

Partenaires

  • Conseil régional des notaires de la Cour d'Appel de Lyon
  • Ordre des Avocats du Barreau de Lyon
  • Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes