Conseil Documentaire

Compétences

Aux termes de l'article 6 des Statuts des Bibliothèques universitaires (BU) approuvés le 6 décembre 2011, le Conseil Documentaire possède les compétences suivantes :
 
  • Il se prononce sur les modifications à apporter au règlement intérieur.
  • Il vote le projet de budget du service.
  • Il est tenu informé des crédits documentaires des organismes documentaires associés et de leur utilisation.
  • Il est consulté sur les projets de conventions avec des organismes extérieurs relatives à la documentation et à l'information scientifique et technique.
  • Il élabore des propositions en ce qui concerne la politique documentaire commune de l'Université, ou des établissements contractants, en particulier pour ses aspects régionaux.
  • Il peut créer toute commission scientifique consultative de la documentation. Il en fixe ses missions, les modalités de désignation de ses membres et de fonctionnement.

Composition

Comme spécifié à l'article 2 du Règlement intérieur des BU approuvé le 28 mai 2013, le Conseil Documentaire comprend 20 membres répartis de la manière suivante :
 
  • Le Président de l'Université ou le Vice-Président chargé de la Documentation qui préside le Conseil.
  • Six enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs proposés par chacune des composantes et élus par les membres du Conseil d'Administration.
  • Quatre étudiants élus par le Conseil d'Administration proposés par les membres étudiants des trois Conseils, parmi les étudiants régulièrement inscrits dans l'Université ainsi que quatre étudiants suppléants élus dans les mêmes conditions.
  • Six représentants des personnels du service, dont au moins deux catégorie A, élus selon les modalités définies aux articles 3 et suivants du règlement intérieur.
  • Un représentant des bibliothèques associées désigné par le Vice-Président chargé de la Recherche, après avis du Conseil Scientifique.
  • Deux personnalités extérieures, désignées par le Président de l'Université, après avis du Directeur du service.

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