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"Atelier de droit des contrats : la réforme de la réforme"

Publié le 30 avril 2018 Mis à jour le 30 mai 2018
Ateliers 14 juin 2018
Ateliers 14 juin 2018

Atelier organisé par les professeurs François CHÉNEDÉ, Blandine MALLET-BRICOUT et Stéphanie PORCHY-SIMON de l'Équipe de recherche Louis Josserand.

«LA RÉFORME DE LA RÉFORME»
LOI N°2018-287 DU 20 AVRIL 2018 RATIFIANT L’ORDONNANCE DU 10 FÉVRIER 2016

Avec la participation de :
  • Olivia RAMOS-GARCIA, Responsable Contrats Groupe – Partenariats Internationaux, Casino
  • Yves REINHARD, Avocat associé, Fiducial
  • François CHÉNEDÉ, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
  • Blandine MALLET-BRICOUT, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon
  • Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon

Programme

08 h 30 | Café d’accueil
08 h 45 | Présentation générale de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Blandine MALLET-BRICOUT, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand

09 h 00 | Les modifications apportées à la formation et aux conditions de la validité du contrat
- La formation du contrat : conséquences de la rupture des pourparlers, caducité de l’offre
Yves REINHARD, Avocat associé, Fiducial
Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand
- La validité du contrat : vices du consentement, nouvelles règles de la représentation
Olivia RAMOS-GARCIA, Responsable Contrats Groupe-Partenariats
Internationaux, Casino
Blandine MALLET-BRICOUT, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand
- Nouvelle définition du contrat d’adhésion et ses conséquences
Yves REINHARD, Avocat associé, Fiducial
François CHÉNEDÉ, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand

Questions et débat

10 h 15 | Les modifications apportées aux sanctions de l’inexécution
- Débats sur les sanctions de l’imprévision
- Nouvelles règles sur la réduction du prix

Olivia RAMOS-GARCIA, Responsable Contrats Groupe-Partenariats
Internationaux, Casino
Stéphanie PORCHY-SIMON, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand

Questions et débat

11 h 00| Les modifications apportées au régime général de l’obligation
- Modification sur les mécanismes de cession
- Nouvelles règles de paiement

Yves REINHARD, Avocat associé, Fiducial
François CHÉNEDÉ, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand

Questions et débat
Contact :
Equipe de recherche Louis Josserand :
Thématiques :
Droit; Recherche

Mise à jour : 30 mai 2018