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Colloque : "L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta | Bilan - limites - influences : regards croisés France, Belgique et Canada"

Publié le 22 janvier 2018 Mis à jour le 1 février 2018
24 avril 2018
24 avril 2018

Organisé par l'Institut des Assurances de Lyon en partenariat avec l’Auxiliaire et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances de l’Équipe de recherche Louis Josserand.

Programme

08 h 30 | Accueil des participants

09 h 00 | Ouverture et présentation du colloque
Hervé de Gaudemar, Doyen de la faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences-HDR, Directrice IAL, Vice-présidente de la section et du collège d’expers de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences-HDR, Directrice-adjointe IAL, Université Jean Moulin Lyon 3
Serge Barraud, Responsable Études Juridiques, Direction Technique et Juridique, l’Auxiliaire

Modérateur de la journée
Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences-HDR, Directrice IAL, Vice-présidente de la section et du collège d’expers de droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3

40 ANS D’APPLICATION : MORCEAUX CHOISIS

09 h 15 | Ouvrage neuf, travaux sur existants, équipements, EPERS… Le champ d’application de l’assurance obligatoire toujours dans la tourmente
Rémi Porte, Chargé d’enseignements à l’Université Paris Dauphine, Co-auteur de l'ouvrage "L'assurance construction" aux éditions Le Moniteur

09 h 45 | La délicate détermination de l’objet (contenu) des polices d’assurance en construction
Cyrille Charbonneau, Docteur en droit, Chargé de cours aux Universités Paris I et Paris V, Avocat Associé d’AEDES JURIS

10 h 15 | 40 ans de dommages de nature décennale : bilan et perspectives
Anne-Lise Gillet, Responsable Assurance Construction, Direction des assurances de dommages et responsabilité (FFA)
Serge Barraud, Responsable Études Juridiques, Direction Technique et Juridique, l’Auxiliaire

11 h 15 | Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage
Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences - HDR à l’Université Lyon 3, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon, responsable du DU « Droit des assurances »

11 h 45 | Questions/Réponses

12 h 00 | Cocktail

LIMITES-INFLUENCES

LIMITE TECHNIQUE

14 h 00 | Pathologie actuelle et à venir : exemples de sinistres actuels, exemples de sinistres potentiels futurs
Sylvain Mangili, Délégué régional de l’Agence Qualité Construction (AQC)

INFLUENCES INTERNATIONALES

14 h 30 | Exportation de la loi Spinetta : en Europe et en Amérique du Nord ?
  • L’exemple belge
Benoît Khol, Professeur ordinaire à l’Université de Liège, Professeur invité à l’Université de Paris 2 et Avocat au Barreau de Bruxelles
  • L’exemple canadien
Vincent Caron, Avocat et Professeur, Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

INFLUENCES EUROPÉENNES?

15 h 30 | Assurance construction et Marché de l’assurance : quel avenir pour le passeport européen ?
Pierre-Grégoire Marly, Professeur à l’Université du Mans, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Directeur du Master de droit des assurances

16 h 00 | Synthèse de la journée

16 h 30 | Cocktail de clôture
Contact :
Institut des assurances de Lyon :
Thématiques :
Droit; Recherche

Mise à jour : 1 février 2018