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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

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Colloque : " L’exception en droit de l’union européenne "

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du 12 octobre 2017 au 13 octobre 2017

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.

Affiche EDIEC 12 et 13 octobre 2017


Programme



Introduction (jeudi 12 octobre : 14h-15h)

  • « La règle et l’exception en philosophie du droit » (Charles Girard, Maître de conférences de philosophie, Université Lyon 3)
  • « L’exception en droit public » (Ariane Vidal-Naquet, Professeure de droit public, Université Aix-Marseille et Céline Gueydan, doctorante, Université Aix-Marseille)
  • « Les figures de l’exception en droit de l’Union » (Eric Carpano, Professeur de droit public, Université Lyon 3)

Panel n°1 – « Marché et exception », sous la présidence de Eric Carpano (jeudi 12 octobre : 15h-18h)

  • « Les exceptions à la libre circulation dans le marché intérieur » (Valérie Michel, Professeure de droit public, Université Aix-Marseille)
  • « Les exceptions à la libre concurrence » (Michael Karpenschif, Professeur de droit public, Université Lyon 3)
  • « L’exception sociale ? » (Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherches au CNRS, CERCRID Université Lyon 2)

Pause café

  • « L’auto-évaluation dans l’application des exceptions en droit économique de l’UE : plusieurs acteurs, nouveaux risques ? » (Pieter Van Cleynenbreugel, Professeur de droit européen, Université de Liège)
  • « Surveillance européenne des déficits budgétaires : bilan juridique d’un régime d’exception politique » (Fabrice Bin, Maître de conférences de droit public, Université Toulouse 1 Capitole)

Débats (avec la participation de Efthymia Lekkou, Maître de conférences de droit public, Université Lyon 3 ; Mathieu Combet, Maître de conférences de droit public, Université Saint-Etienne et Fabrice Jury, doctorant, Université Lyon 3)

Panel n° 2 – « Union de droit et exception », sous la présidence de Jean-Christophe Barbato (vendredi 13 octobre : 9h - 10h30)

  • «  ‘‘Circonstances exceptionnelles’’ et confiance mutuelle entre les Etats membres de l’UE » (Elsa Bernard, Professeure de droit public, Université de Lille 2)
  • « Les droits des migrants en Europe : la normalisation de l’exception » (Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure de droit public, Université Lyon 3)
  • « L’exception à l’incompétence de la CJUE dans le cadre de la PESC » (Isabelle Bosse-Platière, Professeure de droit public, Université Rennes 1)
  • « Les ‘‘questions’’ entre juges dans l’ordre juridique de l’UE : entre procédures d’exception et procédures exceptionnelles » (Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, Université Lyon 3)


Débats (avec la participation de Georges Tirel, doctorant de droit public, Université Lyon 3)

Pause café

Panel n° 3 : « Exception et spécificité de l’UE », sous la présidence d’Isabelle Bosse-Platière (vendredi 13 octobre, 11h-12h30)

  • « Le droit de l’UE : un droit d’exception ? (Le regard de l’internationaliste) » (Kiara Néri, Maître de conférences de droit public, Université Lyon 3)
  • « L’exception culturelle » (Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public, Université de Nantes)
  • « L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE » (Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Université Lyon 3)


Débats (avec la participation de Loïc Robert, Maître de conférences de droit public, Université Lyon 3 et Marylou Françoise, doctorante, Université Lyon 3)

Déjeuner

Panel n°4 – « L’exception entre intégration, différenciation et désintégration », sous la présidence de Gaëlle Marti (vendredi 13 octobre 14h-17h)

  • « Les incidences institutionnelles des dispositifs d’exception visés dans le droit primaire de l’UE » (Frédérique Michéa, Maître de conférences de droit public, Université Rennes 1)
  • « L’UE et ses Outre-mer : quand l’exception devient commune » (Didier Blanc, Professeur de droit public, Université de la Réunion)
  • « Le principe de reconnaissance mutuelle : un mécanisme d’exception(s) multiscalaire au service d’une intégration différenciée ? » (François-Vivien Guiot, Maître de conférences de droit public, Université Toulouse 1 Capitole)
  • « Droits fondamentaux et exception en droit de l’UE : dialectique entre intégration et désintégration » (Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes)


Débats
(avec la participation de Yassine Chattout et Rajendra Loljeeh, doctorants de droit public, Université Lyon 3)

Conclusions
(Marianne Dony, Professeur de droit européen, Université Libre de Bruxelles)

 
 

Lieu(x)
Amphithéâtre Huvelin
Université Jean Moulin Lyon 3
15, quai Claude Bernard
69007 Lyon

Plan d'accès
Contact
Équipe de droit international européen et comparé - CEE
Type
A la Une, Colloque / Séminaire
Thématique(s)
Droit, Recherche

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Mise à jour : 26 septembre 2017