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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

Université de Lyon

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Colloque : " La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? "

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le 2 juin 2017
de 8h30 à 17h30

Le Centre de Droit de l’Entreprise de l’Équipe de recherche Louis Josserand, organise un colloque sur le thème: " La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ? "

affche 2 juin ELJ

Programme
8h30 Accueil des participants
Ouverture - Franck Marmoz, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Propos introductifs - Nicolas Borga, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du CDE

I – L’ORIGINALITE DE LA COMPLIANCE

9h00 La compliance, la singularité de la notion,
Roxana Family, Maître de conférences, Université de Cergy-Pontoise, Directrice de la Chaire et du Master Droit et Ethique des affaires, Directrice scientifique de la Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires (RICEA)

09h25 Les lois extra-territoriales américaines, vecteur d’accélération du phénomène ?
Mathias Audit, Professeur, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I

09h50 Les fonctions de la compliance,
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur, Sciences-Po Paris

10h15 Questions & Pause

II – LES ACTEURS DE LA COMPLIANCE

Regard interne
10h40 Le compliance officer
Cédric Duchatelle, Directeur Conformité et Ethique des affaires, Groupe AG2R
LA MONDIALE, Vice-Président Club-Pro du Cercle d’Éthique des Affaires

11h00 L'avocat
Maître Bertrand de Belval, Avocat associé, Colbert Avocats

11h20 Les dirigeants… et les associés
Cécile Granier, Doctorante, Université Jean Moulin-Lyon 3, Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon

Regard externe
11h45 1ère Table ronde - Les autorités : dialogue, advocacy ou contrainte ?
animée par Nicolas Catelan, Maître de conférences, Aix-Marseille-Université, Marie-Françoise Brulé, Agence française anticorruption, Claire Favre, Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, Olivier Boulon, Adjoint au directeur des affaires juridiques, Autorité des marchés financiers
Déjeuner

III – LES TECHNIQUES DE COMPLIANCE

14h30 Le rôle de la charte éthique,
Vincent Rebeyrol, Professeur à EM Lyon Business School

14h50 Devoir de vigilance, quelles conséquences pour les entreprises ?
Marc Mossé, Directeur affaires publiques et juridiques, Microsoft Europe, Vice-président de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE)

15h10 Mettre en place un dispositif d’alerte,
Maître Noëlle Lenoir, Avocate associée, Kramer Levin, ancienne Ministre des affaires européennes, Membre honoraire du Conseil constitutionnel

15h30 La gestion d’un audit de compliance,
Maître Violaine du Pontavice, Directeur associée, EY Société d’Avocats, Maître Stéphane Baller, Avocat associé, EY Société d’Avocats, Professeur associé d’Economie à l’Université Paris II

16h00 Questions & Pause

16h20 2de Table ronde – Elaborer un programme de compliance efficace,
animée par Maître Kami Haeri, Avocat associé, August Debouzy Maître Luc-Marie Augagneur, Avocat associé, Fiducial Legal by Lamy, Maître Véronique Besson, LL.M., MBA, Director Financial Regulatory & Compliance Services, PricewaterhouseCoopers AG Zurich, Maître Violaine du Pontavice, Directeur associée, EY Société d’Avocats

17h15 Conclusion,
Antoine Gaudemet, Professeur, Université Paris II Panthéon Assas, co-Directeur du DU de Compliance Officer

Lieu(x)
Amphithéâtre Huvelin
Palais de l’université
15 quai Claude Bernard
Lyon 7e

Plan d'accès
Contact
Equipe de recherche Louis Josserand
Type
A la Une, Colloque / Séminaire
Thématique(s)
Droit, Recherche

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Mise à jour : 17 mai 2017