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Colloque : "La prescription extinctive en droit de la propriété industrielle"

Publié le 11 janvier 2018 Mis à jour le 16 janvier 2018
actu EDIEC
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Sous la direction scientifique de Nicolas Bouche, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Avec le soutien du Service général de la recherche et du Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP – EDIEC) de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

L’idée générale de ce colloque part du constat de la très forte montée en puissance des problématiques de procédure dans le contexte particulier de la propriété intellectuelle.

Si la protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur du XXIe siècle, le dernier mouvement législatif de lutte contre la contrefaçon, initié par l’Union européenne (à travers la directive CE n° 2004/48), s’est traduit au niveau national (notamment avec la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 et sa loi-bilan n° 315/2014 du 11 mars 2014) par l’adoption de règles procédurales spéciales particulièrement efficaces. La prolifération et la technicité croissante de ces règles, ainsi que leur rapport constant aux règles générales de procédure civile, est néanmoins source de complexité et d’insécurité juridique.

Le thème précis de ce colloque s’est imposé par sa fréquence dans la jurisprudence, surtout par rapport aux actions en contrefaçon comme aux actions en nullité et en revendication, les interrogations et controverses doctrinales qu’il suscite et encore du fait que cette question a été prise cette année notamment par l’AIPPI (Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle) comme sujet d’étude, suscitant de nouvelles réflexions et propositions.

Il est intéressant d’envisager la question à travers le prisme de chaque droit de propriété industrielle (nous nous concentrerons sur les principaux droits de propriété industrielle à savoir droit de marque, droit de brevet, droit des dessins et modèles), pour se demander finalement si les raisonnements et solutions doivent être ou non les mêmes dans toute la propriété industrielle. Les spécificités de chaque droit de propriété industrielle doivent-elles ou non déterminer des règles de prescription spécifiques ?

Mise à jour : 16 janvier 2018