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[ Université Jean Moulin Lyon 3
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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

Université de Lyon

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Colloque : " Les enjeux juridiques de l’économie collaborative "

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le 16 juin 2017
de 8h30 à 17h30

L’Équipe de recherche Louis Josserand organise un colloque sur le thème: " Les enjeux juridiques de l’économie collaborative "

Affiche Les enjeux juridiques de l’économie collaborative 16 juin

Programme


8h30 : Accueil des participants
Ouverture - Franck Marmoz, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Propos introductifs - Virginie Ravoux-Pezzella, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

9h00 : Enjeux et défis de l'économie collaborative - les apports de l'analyse économique
Sophie Harnay, Professeur, Université de Lorraine

9h30 : Le droit des contrats et l’économie collaborative : appliquer ? adapter ? réformer ?
Gatien Casu, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3

10h00 : questions

10h30 : pause café

11h00 : L'inadaptation de la responsabilité civile à l'économie collaborative

Christophe Quézel-Ambrunaz, Maître de conférences, Université de Chambéry

11h30 : L’économie collaborative : aspects d’assurance
Luc Mayaux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

12h00 : questions

12h30 : pause déjeuner

14h00 : Les conséquences pénales de l’économie collaborative : pratiques commerciales trompeuses, exercice illégal des professions réglementées, proxénétisme, discriminations, données personnelles, etc.
Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences - HDR, Université Jean Moulin Lyon 3

14h30 : Les aspects fiscaux de l’économie collaborative
Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : questions

15h30 : pause café

16h00 : Economie collaborative et droit de la concurrence
Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon

16h30 : Quelle répartition des droits de propriété intellectuelle dans une économie participative ?
Mélanie Clément-Fontaine, Maître de conférences - HDR, Université de Versailles

17h00 : questions
 

Lieu(x)
Amphithéâtre Huvelin
Palais de l’université
15 quai Claude Bernard
Lyon 7e

Plan d'accès
Contact
Equipe de recherche Louis Josserand
Type
A la Une, Colloque / Séminaire
Thématique(s)
Droit, Recherche

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Mise à jour : 17 mai 2017