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Colloque : " Les secrets d’affaires : de la directive a sa transposition "

Publié le 21 mars 2018 Mis à jour le 25 mai 2018
Actualité 5 avril 2018
Actualité 5 avril 2018

Organisé Colloque organisé par le Centre Paul ROUBIER, sous la direction scientifique de Thomas Bouvet avocat et Edouard Treppoz Professeur de droit privé avec le soutien du Centre de recherche sur le droit international privé (CREDIP – EDIEC) de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

LA PROTECTION MISE EN PLACE
Sous la présidence de Charlotte Montaud, CNCPI

9h00 ALLOCUTION D’OUVERTURE
Hervé de Gaudemar, Doyen de la Faculté de Droit

9h10 PROPOS INTRODUCTIFS
Edouard Treppoz, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre Paul Roubier

9H30 L’IDENTIFICATION DU SECRET D’AFFAIRES
Jean-Christophe Galloux, Professeur à l’Université Paris II

10h00 LA PRESERVATION DU SECRET D’AFFAIRES
Jacques Bauvir, Chef du service Propriété Intellectuelle, Michelin

10h30 LA DETERMINATION DU DETENTEUR
Thomas Bouvet, Avocat, Jones Day

11h00 Pause

11h15 LE CONTENU ET LA PARTICULARITE DE LA PROTECTION : LE CRITERE DE L’ILLICITE
Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier

11h45 LE REGIME DE LA PROTECTION
Yves Bizollon, Avocat, Bird & Bird

12h15 Déjeuner (Salle des Professeurs)

LIMITES ET TRANSPOSITION
Sous la Présidence de Éléonore Gaspar, Président du Groupe français de l’AIPPI

14h00 LES LIMITES A LA PROTECTION – VERS UNE NOUVELLE PROPORTIONNALITE JUDICIAIRE ?
Alice Pezard, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Avocat

14h30 DEBATS

15h30 Pause

15h45 LE PROCESSUS DE TRANSPOSITION – TABLE RONDE
La position britannique : le Brexit
Paul Torreman, University of Nottingham
La position allemande
Konstantin Schallmoser, Avocat, Preu Bohlig
Le regard des États-Unis
Randy Kay, Jones Day
Le regard de l’industriel
Frédéric Le Mauff, Biomérieux

17h00 PROPOS CONCLUSIFS
Jacques Azéma, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur honoraire
du Centre Paul Roubier

17h30 Cocktail de clôture
Contact :
Centre Paul Roubier :
Thématiques :
Droit; Recherche

Mise à jour : 25 mai 2018