• Droit,
  • Recherche,

Colloque : "Office du juge pénal et nullités de procédures"

Publié le 12 juillet 2018 Mis à jour le 18 octobre 2018
Actualité 25 octobre 2018
Actualité 25 octobre 2018

Sous la direction scientifique de Anne-Sophie CHAVENT-LECLÈRE, Maître de conférences HDR, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice de l’IEJ et de Mathias MURBACH, Magistrat, Maître de conférences associé, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand. Organisé par Henri PAYEN, Doctorant, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, avec le concours de l’Association des Jeunes Magistrats.

Devant l’augmentation des garanties reconnues aux mis en cause pendant l’enquête, la question des nullités de procédure revêt une importance croissante en pratique devant les juridictions répressives au regard de son incidence sur l’intégrité de la procédure pénale.
Ayant vocation à sanctionner les manquements aux règles élémentaires de la procédure pénale dont le respect des droits de la défense, les nullités sont caractérisées par leur dimension technique et une jurisprudence aussi riche que déconcertante. Il en résulte pour les praticiens une réelle difficulté à appréhender ces nullités, ce qui parfois les dissuade à les invoquer lors du procès.
Dès lors, plusieurs questions se posent : comment le prévenu peut-il faire valoir une nullité devant le tribunal pour un acte ou une mesure procédurale dont il a fait l’objet en l’absence d’un avocat à ses côtés ? Le juge peut-il décider de son propre chef de relever la nullité afin d’en tirer toutes les conséquences, en annulant l’acte vicié voire les actes postérieurs ? Quid de l’état de la jurisprudence vis-à-vis du relevé d’office des nullités ? La position retenue est-elle satisfaisante au regard des principes directeurs et des exigences conventionnelles ?
Ces interrogations sont légitimes, comme en témoigne une question prioritaire de constitutionnalité posée récemment en ce sens. Les interventions croisées de magistrats du siège et du Parquet, d’universitaires et d’avocats donneront l’occasion d’apporter des réponses.
Il s’agit d’abord de dresser un état des lieux de cette prise en compte des nullités de procédure par le juge pénal au stade de l’audience de jugement, en se plaçant dans la situation procédurale la plus fréquente en matière correctionnelle, à savoir la comparution du prévenu en l’absence d’instruction préalable. Ces échanges permettront ensuite de revenir sur la conception actuelle de l’office du juge pénal et de réfléchir à une potentielle évolution de son champ d’intervention, en envisageant la possibilité d’un relevé d’office de certaines nullités.
Les réflexions de ce colloque s’inscrivent dans le contexte de la simplification de la procédure pénale annoncée par la Chancellerie.


Programme

08 h 45 | Accueil des participants

09 h 00 | Ouverture du colloque
Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences HDR, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocate au Barreau de Lyon
Mathias Murbach Docteur en droit, Magistrat, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3
Henri Payen, Doctorant au Centre de droit pénal de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Florence Lardet, Magistrate, Présidente honoraire de l’Association des Jeunes Magistrats

 
PREMIERE PARTIE
LE RELEVÉ D’OFFICE DES NULLITÉS EN QUESTION


Présidence : Mathias Murbach Docteur en droit, Magistrat, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3

09 h 30 | L’état des lieux du relevé d’office : la jurisprudence et les perspectives
Table ronde et discussions
Jean Danet, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes, Avocat honoraire, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
Henri Payen, Doctorant au Centre de droit pénal de l’Equipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Jean-Baptiste Crabières, Magistrat au bureau de la coopération de la délégation aux affaires européennes et internationales du Ministère de la Justice, Vice-président de l’Association des Jeunes Magistrats

10 h 30 | Pause

10 h 50 | Les enjeux du relevé d’office : une approche comparative
Table ronde et discussions
Gaël Candela, juge d'instruction
Jean-Baptiste Crabières, Magistrat au bureau de la coopération de la délégation aux affaires européennes et internationales du Ministère de la Justice, Vice-président de l’Association des Jeunes Magistrats
François Fourment, Professeur en droit privé, Université François Rabelais de Tours
Hervé Croze, Professeur en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, avocat honoraire

12 h 30 | Pause déjeuner




SECONDE PARTIE
LE RELEVÉ D’OFFICE DES NULLITÉS EN PRATIQUE


Présidence : Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences HDR, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Université Jean Moulin Lyon 3, Avocate au Barreau de Lyon

14 h 00 | Le relevé des nullités : quelles modalités de l’intervention du juge ?
Table ronde et discussions
Vincent Sizaire, Magistrat, Maître de conférences associé, Université Paris Nanterre
François Falletti, Avocat au Barreau de Lyon, Procureur général honoraire
Mathias Murbach Docteur en droit, Magistrat, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3
François Fourment, Professeur en droit privé, Université François Rabelais de Tours

15 h 30 | Pause

15 h 50 | Le relevé des nullités : vers une évolution de l’office du juge pénal ?
Table ronde et discussions
Vincent Sizaire, Magistrat, Maître de conférences associé, Université Paris Nanterre
François Falletti, Avocat au Barreau de Lyon, Procureur général honoraire
Jean-François Barre, Avocat au Barreau de Lyon, Président de la commission pénale du barreau de Lyon
Jean Danet, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes, Avocat honoraire,
Membre du Conseil supérieur de la magistrature

17 h 30 | Rapport conclusif
Florence Lardet, Magistrate, Présidente honoraire de l’Association des Jeunes Magistrats
Contact :
Équipe de recherche Louis Josserand :
Thématiques :
Droit; Recherche