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le 30 avril 2015
À l’occasion des cinq ans de l'entrée en vigueur, le 1er mars 2010, de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, il apparaît pertinent et utile de dresser un état des lieux le plus complet possible non seulement sur un plan procédural, mais aussi sur le fond du droit. Cette journée d’étude se concentre sur l’actualité de la QPC à travers les regards des universitaires et des praticiens.