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Colloque : " Vers une réforme de la responsabilité française " Regards croisés franco-québécois

Publié le 8 septembre 2017 Mis à jour le 3 novembre 2017
vignette 1er decembre
vignette 1er decembre

Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

affiche 1er décembre


Programme

MATINEE
Présidence : Jean-Louis Baudouin, Professeur associé à la Faculté de droit de Montréal, Avocat conseil chez Fasken Martineau

08 h 30 | Accueil et Ouverture du colloque
Olivier Gout, Vice-Doyen de la Faculté de droit
Denis Mazeaud, Président de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Blandine Mallet-Bricout, Correspondante de l’association Henri Capitant pour la région Rhône-Alpes

09 h 00 | Propos introductif à deux voix : quelle(s) politique(s) juridique(s) pour réformer la responsabilité civile ?
Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation
Benoit Moore, Juge à la cour supérieure du Québec

09 h 40 | « La » responsabilité civile : structuration et diversité des régimes juridiques

1. Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle, une summa divisio ?
2. Les responsabilités, une nouvelle présentation quadripartite

Nathalie Vezina, Professeur à l’Université de Sherbrooke
François Chénedé, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Bélinda Waltz-Téracol, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10 h 45 | Questions et Pause

11 h 10 | Les nouvelles fonctions de la responsabilité civile

1. Prévenir : la cessation de l’illicite
2. Punir : l’amende civile
Marieve Lacroix, Professeur à l’Université d’Ottawa
Nicolas Rias, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

12 h 15 | Discussion

12 h 30 | Pause

APRÈS-MIDI
Présidence : Blandine Mallet-Bricout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

14 h 15 | L’encadrement de la réparation du préjudice

1. Les conventions sur la réparation/la responsabilité
2. La modération du dommage
3. Les contours du préjudice moral : quelles limites ?
Mireille Bacache, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne Paris 1
Patrice Deslauriers, Professeur à l’Université de Montréal
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15 h 30 | Questions et Pause

16 h 00 | La consécration de dommages spéciaux

1. Le dommage corporel
2. Le dommage environnemental
Daniel Gardner, Professeur à l’Université Laval de Québec
Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Blandine Rolland, Maître de conférences, HDR, à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17 h 00 | Questions

17 h 15 | Propos conclusifs
Denis Mazeaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2
 
Contact :
Equipe de recherche Louis Josserand :
Thématiques :
Droit; Recherche

Mise à jour : 3 novembre 2017