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Conférence : La réforme des collectivités territoriales, enjeux et perspectives

Publié le 23 janvier 2015 Mis à jour le 2 avril 2015
vignette réforme collectivités territoriales
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L’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de droit organise une conférence sur la réforme des collectivités territoriales, ses enjeux et ses perspectives.

La réforme territoriale

Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Le Sénat a entamé, le 16 décembre 2014, l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).


image reforme collectivités territoriales


Mise à jour : 2 avril 2015