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Conférence : "Le pouvoir normatif de la jurisprudence: retour sur l’arrêt Refah Partisi de la Cour Européenne des Droits de l’Homme "

Publié le 19 décembre 2014 Mis à jour le 2 avril 2015
vignette JP COSTA
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Dans le cadre de son cycle annuel de conférences, le Collège de droit a l’honneur d’accueillir Monsieur Jean-Paul Costa, Président de l’Institut International des Droits de l’Homme et ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le lundi 26 janvier 2015.

Animée par les étudiants de 2e année du Collège de droit, sous la direction du professeur Jean-Sylvestre Bergé, cette conférence nous invitera à réfléchir au pouvoir normatif de la jurisprudence à travers l’exemple de l’arrêt  Refah Partisi de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 13 février 2003.
 
Dans cette affaire, la CEDH a considéré que la dissolution d’un parti politique par la Cour constitutionnelle de Turquie, au motif qu’il était devenu « un centre d’activités contraires au principe de laïcité », ne constituait pas une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
 
La CEDH a notamment estimé que si un parti politique peut promouvoir un changement de la législation ou des structures légales ou constitutionnelles d’un État, il ne peut le faire qu’à deux conditions : premièrement, les moyens utilisés à cet effet doivent être légaux et démocratiques et, deuxièmement, le changement proposé doit lui-même être compatible avec les principes démocratiques fondamentaux. Elle en a déduit qu’un parti politique dont les responsables incitaient à recourir à la violence ou proposaient un projet politique qui ne respectait pas la démocratie ou qui visait la destruction de celle-ci, ne pouvait se prévaloir de la protection de la Convention contre les sanctions infligées pour ces motifs.
 
Cet arrêt peut être consulté sur le site internet de la CEDH à l’adresse suivante : http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-65493
 
Cette conférence est ouverte à l’ensemble des étudiants de l’Université, ainsi qu’à ses enseignants et personnels. 
 
Nous vous invitons à venir nombreux à cette discussion avec le président Costa.


Affiche JP COSTA

Mise à jour : 2 avril 2015