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Conférence : "Regards croisés franco-japonais : contrats et responsabilité civile"

Publié le 26 mars 2018 Mis à jour le 6 avril 2018
Actualité 28 mai 218
Actualité 28 mai 218

Co-organisée par le Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances et par le Centre des biens et des contrats.

A l’initiative d’Olivier Gout et de François Chénedé, professeurs de l’équipe de recherche Louis Josserand, les Centres du droit de la responsabilité et des assurances et des biens et des contrats sont heureux d’accueillir Mme Aya OHSAWA et M. Ippei OHSAWA :

"Conditions générales standardisées : bouleversement et articulation"
 par Aya Ohsawa, Professeur à l’Université Hosei, Tokyo, Japon
Adoptée le 26 mai 2017, la loi portant réforme du droit japonais des obligations entrera en vigueur le 1er avril 2020. Comme à l’occasion de la récente réforme du droit français, les dispositions ayant suscité un vif débat ont été celles portant sur « les conditions générales standardisées », dispositions qui entraînent un « bouleversement » de la théorie traditionnelle du droit des contrats. La comparaison avec le droit français se révèle également particulièrement intéressante pour l’ « articulation » du droit civil et du droit de la consommation. Cette intervention sera également l’occasion de s’interroger, tant sur la notion de « conditions générales standardisées », que sur les modalités d’élimination des clauses abusives.

"L’indemnisation du dommage corporel au japon"
 par Ippei Ohsawa, Professeur à l’Université de Senshu, Japon
Cette intervention a pour objet d’éclairer quant aux différentes caractéristiques de l’indemnisation du dommage corporel en droit japonais, surtout la question de l’évaluation des préjudices lors de l’atteinte à la vie.

Affiche 28 mai 2018

Entrée libre dans la limite des places disponibles.
Inscription obligatoire : edprive@univ-lyon3.fr

Contact :
Equipe de recherche Louis Josserand :
Thématiques :
Droit