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Conférences-débats de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Lyon: "Le plaider coupable en questions"

Publié le 16 novembre 2016 Mis à jour le 16 novembre 2016
Vignette Conférence plaider coupable 15 dec
Vignette Conférence plaider coupable 15 dec

Instaurée par la loi du 9 mars 2004, la CRPC atteint aujourd’hui presque 13% des poursuites en France (Chiffres -clés de la Justice 2015).

Selon les parquets et les Barreaux, sa pratique varie beaucoup quant à sa fréquence et son domaine d’utilisation. Cette conférence, à destination des avocats, magistrats et préparants des professions, a pour but une discussion autour des pratiques lyonnaises entourant le plaider coupable, mais plus généralement d’une réflexion sur le rôle des différents acteurs d’une procédure négociée.

conférence plaider coupable 15 decembre
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Droit; Etudiants

Mise à jour : 16 novembre 2016