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[ Université Jean Moulin Lyon 3
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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

Université de Lyon

D.U. Droit Médical

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Nature :
Formation diplômante
Lieu d'enseignement :
Lyon
Niveau de recrutement :
Bac + 3
Durée de la formation :
1 an
Accessible en :
Formation initiale

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Présentation de la formation

Objectifs

Cette formation co-dirigée par des enseignants de Médecine légale et de Droit  est destinée à tous ceux qui s'intéressent au problème du Droit Médical, qu’il s’agisse des étudiants juristes, des étudiants en médecine, des juristes confirmés ou des professionnels de santé en exercice.

 Cet enseignement a pour objectifs :

  • d’offrir aux étudiants juristes, aux étudiants en médecine ainsi qu’aux professionnels du secteur de la santé  une formation approfondie en droit médical
     
  • de permettre aux juristes de plaider des dossiers en droit médical, de conseiller des organismes et établissements spécialisés (conseil juridique, gestion et suivi des contentieux…)
     
  • d’éclairer les professionnels du secteur de la santé sur l’environnement juridique de leur activité, et de leur permettre de participer plus activement à la vie des institutions sanitaires et, éventuellement, pour ceux qui ont une activité ordinale ou syndicale, d’appréhender plus précisément les dossiers qui peuvent leur être soumis
     
  • de constituer un pré-requis pour tous les professionnels de santé désireux d’intégrer le corps des experts judiciaires.

Contrôle des connaissances

L'examen comprend les épreuves suivantes :

 A - Epreuve écrite

a) - composition écrite d'une durée de 2 heures sur des éléments de Droit (coefficient 2)
b) - composition écrite d'une durée de 3 heures sur le Droit Médical (coefficient 4)

B - Epreuves orales  (notées de 0 à 20)

a) - interrogation sur des notions générales de Droit (coefficient 2)
b) - interrogation sur le Droit Médical (coefficient 4)

C - Etablissement d'un mémoire   (noté de 0 à 20)

 Le mémoire doit porter sur une question de  Droit Médical  (coefficient 4) et devra être remis aux responsables de l’enseignement une semaine avant la date fixée pour les épreuves orales.

Pour être admis à subir les épreuves orales, les candidats doivent avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10/20 à l’épreuve écrite.

A l’issue des épreuves orales, sont déclarés admis les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10/20 à chacune des épreuves de l'examen (écrit, oral et mémoire).

Une note inférieure à 4/20 à l’une des épreuves est éliminatoire
                                                                                                                
Il y a une seule session d'examen par an, à la fin de la scolarité.

Modalités d’évaluation de la formation par les participants

A l’issue de chaque cours, une grille d’évaluation sera transmise aux étudiants de manière à évaluer l’enseignement tout au long de l’année

Modalités d'accès

Formations requises

  • Public concerné et pré-requis :

- les docteurs en médecine
- les pharmaciens diplômés
- les chirurgiens dentistes diplômés
- les sages-femmes
- les cadres de santé
- les avocats et juristes diplômés
- les étudiants  en droit, en lettres, en sciences (niveau requis minimal : L3)
- les étudiants en médecine ayant validé de 2ème cycle d'études médicales
             
- peuvent être inscrits, auprès du service de formation continue et sur autorisation du responsable de l'enseignement, les personnes ne correspondant pas aux conditions ci-dessus (il ne leur sera pas délivré de diplôme mais une attestation de suivi des enseignements)

Conditions d'admission

Accord écrit du responsable d'enseignement à joindre obligatoirement au dossier d'inscription.

Contenu des enseignements

  • Programme de l'enseignement :
 L'enseignement s’étend sur une année universitaire. Il consiste en un enseignement théorique organisé en 5 modules (environnement juridique du droit médical, la relation de soins : droits du patient et obligations du médecin, les responsabilités dans le domaine médical et des produits de santé, l’indemnisation de la victime et l'environnement juridique de l'entreprise médicale, soit 102 heures de cours magistraux, à raison de 3 heures par semaine sur 34 semaines) et en un enseignement pratique de 30 heures

 L'enseignement pratique consiste en une assistance :

-  à des colloques organisés par des spécialistes de Droit Médical, en particulier des magistrats,
-  à des expertises médicales
-  ainsi qu’à des séances de la commission de conciliation et d’indemnisation, dans la mesure du possible
 
  • Méthodes et outils pédagogiques :
L’enseignement théorique est organisé sous forme de cours magistraux.

L’enseignement pratique consiste en l’assistance à des expertises, à des séances de la commission de conciliation et d’indemnisation, dans la mesure du possible , ainsi qu’en l’assistance à des colloques organisés par des spécialistes de Droit Médical.
 
  • Méthodes / thèmes d’EPP (Evaluation des Pratiques Professionnelles) :
L’enseignement s’intègre aussi bien dans le cadre d’une formation initiale que dans le cadre de la formation continue. Toutefois, il n’est pas conçu, à l’heure actuelle, pour répondre aux dispositifs du Développement professionnel continu.

Contacts

  • Responsable d'enseignement : 

Professeur Daniel MALICIER

I. M. L.
DOMAINE ROCKEFELLER

Téléphone : 04 78 77 70 51 / 04 78 74 12 97
Mail : daniel.malicier@univ-lyon1.fr

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON 1
Service des Spécialités Médicales
8, avenue Rockefeller   -   69373 LYON CEDEX 08
Téléphone : 04 78 77 75 70

  • Co-directeurs :

Professeur Olivier GOUT

olivier.gout@univ-lyon3.fr

M.le Doyen Franck MARMOZ
sonia.tedesco@univ-lyon3.fr

Responsable pédagogique


Consultez le programme detaillé


Programme DU Droit Médical

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Mise à jour : 25 septembre 2014