Aller au menu | Aller au contenu | Aller à la recherche

[ Université Jean Moulin Lyon 3
Recherche avancée

Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

Université de Lyon

Accueil : Faculté de Droit / Formations / Autres formations

Diplôme Supérieur de Notariat

  • Version PDF

 

Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Lieu d'enseignement :
Lyon
Niveau de recrutement :
Bac + 4
Durée de la formation :
1 an
Année de sortie :
Bac + 5
Accessible en :
Formation initiale

Déplier tout le contenu Plier tout le contenu

Modalités d'accès

Conditions d'admission

La durée des études en vue du diplôme supérieur de notariat est de trois années.

Au cours de la première année, les candidats suivent les enseignements conférant les crédits nécessaires à l'obtention du master en droit, mention ou spécialité droit notarial », répondant aux caractéristiques suivantes :

1. - Enseignement
Les enseignements fondamentaux et obligatoires portent sur les matières suivantes :

- droit de la famille (personnes et patrimoine) ;
- droit des contrats et des obligations ;
-droit commercial général, droit des sociétés et des groupements ;
-droit immobilier;
- fiscalité notariale.

Il.- Stage
Le stage inclus dans la préparation du master en droit a une durée d'au moins un mois dans un office notarial. Peuvent être dispensés de ce stage les candidats justifiant d'une expérience professionnelle dans le notariat.
Ce stage fait l'objet d'un rapport.

Ill. - Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances est organisé selon les modalités prévues dans la demande d'habilitation propre à chaque master. Dans tous les cas, il doit comprendre un examen terminal qui comporte au moins une session par an.

L'examen comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission notées de 0 à 20.

Les épreuves écrites d'admissibilité portent sur au moins deux des matières visées au paragraphe 1, dont l'une sur le droit de la famille.

Les épreuves orales d'admission comportent :
- un exposé-discussion portant sur l'une des matières visées au paragraphe 1 n'ayant pas fait l'objet d'une épreuve écrite.
- des interrogations portant sur les autres matières enseignées.

Pour présenter les épreuves orales d'admission, la moyenne des notes obtenues par le candidat aux épreuves écrites d'admissibilité doit être égale ou supérieure à 10 sur 20.

La possession du master en droit, mention ou spécialité droit notarial », est exigée pour l'inscription en deuxième année en vue du diplôme supérieur de notariat.

La formation dispensée au cours des deuxième et troisième années d'études en vue du diplôme supérieur de notariat doit permettre aux candidats d'acquérir la maîtrise des techniques juridiques nécessaires à la pratique notariale.

Conditions d'inscription

Débouchés

Débouchés professionnels

Profession de notaire ou poste à responsabilité dans un office notarial.

Contacts

Responsable pédagogique

Scolarité

Secrétariat du diplôme pour l'inscription et la soutenance :
Faculté de droit
15, Quai Claude Bernard
69007  Lyon
Tél : 04 78 78 73 24 - Fax : 04 78 78 71 31
Mme Marianne Barou

Secrétariat du diplôme pour les semestrialités :
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lyon
18, rue Chevreul
Lyon 69362 cedex 07
Tél : 04 78 78 74 77 - Fax : 04 78 69 89 54

Horaire d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

[ VOS CONTACTS A LA FACULTE DE DROIT ]

[ Faculté de droit virtuelle ]

Logo FDVConsultez vos emplois du temps, obtenez vos fiches de TD, bénéficiez d'un suivi pédagogique et recevez des infos en vous connectant sur : http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

SE FORMER A LA DOCUMENTATION ]

Guide formation BU
 
La B.U. vous aide dans votre démarche documentaire.
 

Rechercher une formation

Recherche une formation

Mise à jour : 14 avril 2015