Diplôme Supérieur de Notariat

Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
1 an
Lieu(x) de formation
Lyon
Stages
Non

Le Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) est une voie d'accès à la profession de notaire. Il associe une formation universitaire et un stage professionnel d'une durée de 2 ans.

Ce diplôme est la suite logique du Master 2 Droit notarial, dont il constitue la deuxième et la troisième année.

La formation se déroule dans le cadre d'un accord entre la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et le Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) de Lyon.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4


Conditions d'admission

La durée des études en vue du diplôme supérieur de notariat est de trois années.

Au cours de la première année, les candidats suivent les enseignements conférant les crédits nécessaires à l'obtention du master en droit, mention ou spécialité droit notarial », répondant aux caractéristiques suivantes :

1. - Enseignement
Les enseignements fondamentaux et obligatoires portent sur les matières suivantes :

- droit de la famille (personnes et patrimoine) ;
- droit des contrats et des obligations ;
-droit commercial général, droit des sociétés et des groupements ;
-droit immobilier;
- fiscalité notariale.

Il.- Stage
Le stage inclus dans la préparation du master en droit a une durée d'au moins un mois dans un office notarial. Peuvent être dispensés de ce stage les candidats justifiant d'une expérience professionnelle dans le notariat.
Ce stage fait l'objet d'un rapport.

Ill. - Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances est organisé selon les modalités prévues dans la demande d'habilitation propre à chaque master. Dans tous les cas, il doit comprendre un examen terminal qui comporte au moins une session par an.

L'examen comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission notées de 0 à 20.

Les épreuves écrites d'admissibilité portent sur au moins deux des matières visées au paragraphe 1, dont l'une sur le droit de la famille.

Les épreuves orales d'admission comportent :
- un exposé-discussion portant sur l'une des matières visées au paragraphe 1 n'ayant pas fait l'objet d'une épreuve écrite.
- des interrogations portant sur les autres matières enseignées.

Pour présenter les épreuves orales d'admission, la moyenne des notes obtenues par le candidat aux épreuves écrites d'admissibilité doit être égale ou supérieure à 10 sur 20.

La possession du master en droit, mention ou spécialité droit notarial », est exigée pour l'inscription en deuxième année en vue du diplôme supérieur de notariat.

La formation dispensée au cours des deuxième et troisième années d'études en vue du diplôme supérieur de notariat doit permettre aux candidats d'acquérir la maîtrise des techniques juridiques nécessaires à la pratique notariale.

Au cours de la première période de préparation au D.S.N., d'une durée d'une année, les étudiants préparent le DESS de Droit Notarial.

Au cours de la seconde période, d'une durée de 24 mois, les étudiants effectuent un stage professionnel et suivent l'enseignement de quatre semestrialités puis soutiennent un mémoire.

Chaque période semestrielle donne lieu à un contrôle des aptitudes et des connaissances (contrôle continu, examens périodiques et terminaux).

Année de sortie

Bac + 5

Débouchés professionnels

Secteurs d'activités

Activités financières

Métiers

Responsable administratif et financier/responsable administrative et financière, Juriste, Conseiller financier/conseillère financière bancaire, Transacteur/transactrice en immobilier

Profession de notaire ou poste à responsabilité dans un office notarial.

Responsables pédagogiques

Contacts administratifs

Secrétariat du diplôme pour l'inscription et la soutenance :
Faculté de droit
15, Quai Claude Bernard
69007  Lyon
Tél : 04 78 78 73 24 - Fax : 04 78 78 71 31
Mme Marianne Barou

Secrétariat du diplôme pour les semestrialités :
Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lyon
18, rue Chevreul
Lyon 69362 cedex 07
Tél : 04 78 78 74 77 - Fax : 04 78 69 89 54

Horaire d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h