Aller au menu | Aller au contenu | Aller à la recherche

[ Université Jean Moulin Lyon 3
Recherche avancée

Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

Université de Lyon

Accueil : Faculté de Droit / Actualités / Toutes les actus / 2016-2017

Entretiens Jacques Cartier : " Les espaces de laïcité : le fait religieux dans l'entreprise "

  • Version PDF

le 22 novembre 2016

L’actualité récente a montré que les questions liées à la manifestation des convictions religieuses ne concernaient pas seulement l’espace public, mais pénétraient aussi à l’intérieur de l’entreprise. Pour résoudre les difficultés posées, le Québec et la France adoptent des démarches assez différentes.

En France, la laïcité est un principe constitutionnel, qui ne s’applique qu’à l’Etat, aux personnes publiques et aux personnes en charge d’un service public. Elle impose notamment une obligation de stricte neutralité religieuse. En principe, cette obligation de neutralité ne s’étend pas aux salariés du secteur privé qui n’exercent pas de mission de service public. C’est pour cela que l’article L1121-1 du Code du travail dispose que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Pourtant, ces dernières années de nombreuses entreprises privées se sont dotées de « chartes de la laïcité » ou de « chartes de la laïcité et de la diversité », qui interdisent aux salariés la manifestation de convictions religieuses et le port de signes religieux dans le cadre de leurs fonctions professionnelles ou qui encadrent ces pratiques. La mise en place de ces « chartes de la laïcité » soulève deux problématiques. D’une part, elle amène à s’interroger sur la portée et l’effectivité de la laïcité en droit privé ; d’autre part, elle soulève la question de la mise à disposition de certains droits et libertés fondamentales par les salariés au profit de leur employeur. Elles interrogent aussi sur la marge de manœuvre des dirigeants d’entreprise en la matière, sur les différents moyens légaux à leur disposition pour appréhender le fait religieux, et même sur les contours des entreprises de conviction philosophique dont l’existence a été reconnue en 2014 par la Cour de cassation dans l’affaire Babyloup. Il semble, à l’inverse, que des entreprises négocient discrètement des « arrangements » avec certains de leurs salariés, ou groupes de salariés, au risque de créer entre eux des inégalités.

Ces réflexions s’articulent avec les problématiques québécoises intervenues à la suite de la « crise » des accommodements raisonnables, qui a poussé la Commission BOUCHARD-TAYLOR à recommander l’adoption d’une « laïcité ouverte ». Sans aller jusqu’à cette recommandation, le Québec se pose aussi la question de la conciliation de la liberté religieuse et de la liberté de manifestation de ses convictions qui en découle, avec les exigences économiques ou commerciales et la nécessité de garantir l’existence d’un socle de valeurs communes entre salariés pour apaiser les éventuels conflits sur les lieux de travail, mais aussi pour favoriser la productivité.

 
PUBLICS ATTENDUS :

Chercheurs français et québécois de différentes disciplines (droit, philosophie, science politique, éthique, sociologie, théologie)

Responsables d’entreprises québécoises et lyonnaises.

 
VignetteEJC2016
 
 

Première partie – Le fait religieux dans l’entreprise : regards théoriques


Présidence : J. Costa-Lascoux, Directrice de recherche honoraire au CNRS, juriste, sociologue et psychanalyste, associée au CEVIPOF ; membre de l’Observatoire rhônalpin de la laïcité

9h00 : Propos introductifs :
-Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
-Benoît Moore, Professeur à l’Université de Montréal, Faculté de droit, Québec

Dès 9h30 :
 
  • Quelle place pour la laïcité dans l'entreprise française ?
- Mathilde Philip-Gay, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3, France, en délégation CNRS au laboratoire " Droit, religion, entreprise et société " de Strasbourg

  • Accomoder la "singularité" religieuse en milieu de travail au Québec : enjeux éthiques et juridiques.
- Christelle Landheer-Cieslak, Professeure à l’Université Laval, Faculté de droit, Québec
 
  • Liberté de religion et contrats.
- Benoît Moore, Professeur à l’Université de Montréal, Faculté de droit, Québec

  • La ligne de faille des débats sur la laïcité au Québec : la portée du devoir de neutralité religieuse des agents de l'état.
- Louis-Philippe Lampron, Professeur à l’Université Laval, Faculté de droit, Québec

  • Débats animés par Hugues Fulchiron, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, France

12h30 - 14h00 : Déjeuner
 

Deuxième partie : Le fait religieux dans l'entreprise, expériences et pratiques


1 - Règles légales et pratiques judiciaires en France et au Québec

Présidence : M. Plet, Avocate au Barreau de Lyon, France ; membre de l’Observatoire régional de la laïcité

Dès 14h :
  • Conviction religieuses et égalité des sexes dans l'entreprise française ? Ou liberté de conscience et discrimination dans l'entreprise française ?
- Laurène Gratton, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Étienne, France

  • L'art du compromis : pratiques judiciaires et extrajudiciaires d'accommodements religieux en entreprises au Québec.
- Marc-André Dowd, doctorant à l’Université Laval, Faculté de droit, Québec ; ancien vice président puis président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La fin des incertitudes ? retour sur la jurisprudence française concernant le porte de signes religieux par le salarié.

  • La stricte neutralité dans le cadre d'un service public.
- Aurélien Javel, Doctorant contractuel, Université Jean Moulin Lyon 3, France

  • La limitation exceptionnelle en fonction du destinataire de l'activité.
- Clara Delmas, Doctorante contractuelle, Université Lumière Lyon II, France

  • Le client roi ? Le cas du salarié en contact avec la clientèle au regard du droite de l'Union Européenne.
- Maïlys Tetu, Doctorante contractuelle, Université Jean Moulin Lyon 3, France

2 - La pratique dans les entreprises française et québécoise : chartes de la laïcité V. accommodements raisonnables ?

16h00 - 17h30 : Table-ronde, construite et animée par M. Younes, Monik Bastien, Franck Fernez et Abdenour Aïn Seba.

17h30 - 18h00 : Conclusions : "L'apport d'une gouvernance réflexive des responsabilités engagées par la religion et la laïcité en milieu d'entreprise".
- M. Maesschalck, Professeur à l’Université catholique de Louvain, Belgique

 


Lieu(x)
Université Lyon 3
Amphithéâtre Huvelin
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

Plan d'accès
Partenaires

Organisé par :

Partenaires EJC 2016
Type
Colloque / Séminaire, A la Une
Thématique(s)
Droit, International, Partenariats

Rechercher une actualité

Recherche une actualité

Mise à jour : 18 octobre 2016