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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

Université de Lyon

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Entretiens: « Les 30 ans des cours administratives d'appel »

  • Version PDF

le 1 décembre 2017
de 9h à 18h

Organisés par l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA).

Affiche ALYODA Web

Programme

9h00 | Accueil des participants
9h30 | Mot de bienvenue

Hervé de Gaudemar, doyen de la faculté de droit
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice (allocution lue par le Président Régis Fraisse)
Régis Fraisse, président de l’Association LYonnaise de Droit Administratif (ALYODA)
Laurence Junod-Fanget, bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Lyon

MATINÉE
Sous la présidence de François Lichère, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

I. LA CRÉATION DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL

10h - 10h45 | 1. L’adoption de la loi du 31 décembre 1987
Table ronde animée par Hervé de Gaudemar, professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Pierre Mazeaud, président honoraire du Conseil constitutionnel, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale en 1987
Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État
Daniel Chabanol, conseiller d’État honoraire, président du syndicat de la juridiction administrative en 1987

10h45 - 11h30 | 2. La mise en place de la cour administrative d’appel de Lyon
Table ronde animée par Sylvie Caudal, professeure émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Michel Gentot, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État, président de la CAA de Lyon en 1989
Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d’État honoraire, conseiller à la CAA de Lyon en 1989
Nathalie Berthelier, responsable du service communication et documentation de la CAA de Lyon, greffière de la cour en 1989

11h30 - 12h15 | 3. Cour d’appel, cour administrative d’appel : quel modèle pour l’autre ?
Table ronde animée par Hervé Croze, professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Lucienne Erstein, conseillère d’État, présidente de la cour administrative d’appel de Marseille
Régis Vanhasbrouck, premier président de la cour d’appel de Lyon
Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon

12h15 - 13h30 | Déjeuner

APRÈS-MIDI

Sous la présidence de Michel Gentot, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État

II. L’ORGANISATION DES COURS ADMINISTRATIVES D’APPEL

13h40 - 14h | 1. Y a-t-il un sens aux évolutions de la compétence des cours administratives d’appel ?
Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille

14h - 14h30 | 2. La performance du juge d’appel
Damien Catteau, maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
David Moreau, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d’État chargé des juridictions administratives

III. LA FONCTION D’APPEL

14h30 - 15h15 | 1. Regards croisés sur le juge d’appel
Table ronde animée par Caroline Chamard-Heim, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État
Yves Gaudemet, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, membre de l’Institut
Régis Fraisse, conseiller d’État, président de la CAA de Lyon, professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Pause

15h30 - 16h | 2. Points de vue sur le juge d’appel
Jean-François Moutte, président du tribunal administratif de Lyon
Philippe Nugue, avocat au barreau de Lyon

16h - 16h30 | 3. Grands arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon
Alain Bézard, président de chambre honoraire de la CAA de Lyon
Jean-François Sestier, professeur de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3, avocat
Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 - 17h | 4. L’avenir de la justice d’appel
Fabrice Melleray, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marc Clément, premier conseiller à la CAA de Lyon
Cybèle Mailly, avocate au barreau de Lyon


Lieu(x)
Auditorium André Malraux
Université Jean Moulin Lyon 3
Manufacture des Tabacs
6 rue Rollet - 69008 Lyon

Plan d'accès
Contact
Alexandra GASMI
Type
A la Une, Colloque / Séminaire
Thématique(s)
Droit, Recherche

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Mise à jour : 14 novembre 2017