Unité de recherche

Equipe de Droit Public de Lyon

Adresse
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon
Tél
04.78.78.70.59
Mail
edp-lyon@univ-lyon3.fr
Sur Internet
http://edpl.univ-lyon3.fr
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Informations générales

Type de laboratoire
Unité de recherche
Rattachement(s)
École Doctorale Droit
Faculté de Droit
Tutelle
Université Jean Moulin Lyon 3

Activités

Thèmes de recherche

Un pôle de réflexion sur les rapports entre le droit et la déontologie

L’Équipe de droit public de Lyon ambitionne de devenir un pôle de réflexion sur les rapports entre le droit et la déontologie. Le projet « Déontologie et vie publique : Quelles exigences ? Quelles modalités ? Quels risques ? » a vocation à fédérer la recherche des quatre centres qui constituent l’Équipe de droit public.

Une réflexion générale sur le lien entre la déontologie et les règles de droit, celles du droit public en particulier, s’impose. Issue du monde de l’entreprise privée, la déontologie pénètre la sphère publique, de la haute administration, proche du politique, à tous les services publics. Comment le droit public réceptionne-t-il ce produit d’importation ? Plusieurs axes d’étude seront développés, visant à explorer les rapports entre la déontologie et la vie politique, le statut de la fonction publique, le monde pénitentiaire et la justice administrative et financière.

Concrètement, outre la réalisation d’un colloque final et la publication d’un ouvrage, il s’agira d’organiser sur ce thème, de manière régulière, des conférences et séminaires, de donner des sujets de thèses, de mémoires ou d’articles, de développer des relations avec des collègues étrangers, en particulier nos partenaires brésiliens.
 

Organisation

Une équipe fédérant 3 centres de recherche

L’Équipe de droit public de Lyon est équipe d’accueil (EA 666) faisant partie de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin-Lyon 3. Elle fédère trois centres de recherche qui couvrent les grandes matières du droit public :


Le regroupement des trois centres de recherche permet des approches plus transversales et communes à des domaines trop souvent séparés (droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques et fiscalité).



La direction de l’Équipe


La direction de l’Équipe a été confiée, depuis janvier 2013 et pour une durée de cinq ans, à Philippe BLACHER, Professeur des Universités. Élise UNTERMAIER-KERLEO, Maître de conférences, assure la direction adjointe de l'Équipe.

Publications

La collection des mémoires de l’Équipe de droit public de Lyon
La qualité de certains mémoires soutenus dans le cadre de ces masters a incité à décider la publication des meilleurs d’entre eux, dans la collection des « Mémoires de l’Equipe de droit public ». Ces travaux de recherche, menés en quelques mois, ne peuvent certainement pas atteindre l’ampleur et la maturité de thèses : mais, dotés d’une fraîcheur indéniable, ils témoignent de la vitalité de la recherche de troisième cycle en droit public et lui apportent une contribution dont chacun pourra apprécier la valeur. Enfin, et ce n’est pas leur moindre intérêt, ils révèlent des talents riches de promesses, qu’une telle publication contribuera, peut-on espérer, à réaliser.

N° 1 Culte, culture et domanialité publique – L’organisation de concerts dans les églises
Elise Untermaier, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2005.

N° 2 L’adoption : un défi potentiel pour une Union européenne en mutation
Amélie Demange, Mémoire pour le DEA de droit communautaire, sous la direction de Cyril Nourissat, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2005.

N° 3 L’octroi de Lyon, 5 fructidor an VIII – 28 avril 1816 – Les péripéties du rétablissement d’un impôt local supprimé par la Révolution
Agathe Leclerc, Mémoire pour le Master 2 Droit public Recherche mention Finances publiques et sociales, sous la direction de Catherine Fillon, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2006.

N° 4 Occupations d’églises et droit public
Maëlle Perrier, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.

N° 5 La rénovation parlementaire à travers l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi
Jean-François Kerléo, Mémoire pour le DEA de droit public fondamental, sous la direction de Thierry Debard, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.

N° 6 Contribution à la définition des compétences intercommunales - Etude des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département du Rhône
Thomas Billet, Mémoire pour le Master 2 Recherche finances publiques et fiscalité, sous la direction de Jean-Luc Albert, Publications de l’Unviersité Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2007.

N° 7 L’insaisissabilité des biens des personnes publiques : vers la mise en place d’un critère fonctionnel ?
Christophe Roux, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2008.

N° 8 Les clauses relatives aux droits de l’homme dans les accords internationaux conclus pour la Communauté européenne - Ambitions et réalité
Loïc Robert, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Christine Ferrari-Breeur, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.

N° 9 La protection du ciel nocturne - Le droit de l’environnement et la pollution lumineuse
Adeline Meynier, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.

N° 10 La protection de la biodiversité à Lyon
Mélanie Dajoux, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2009.

N° 11 Protection et gouvernance de l’eau dans le bassin versant de la Drôme
Julia Gudefin, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Jean Untermaier, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.

N° 12 La collégialité et les juridictions administratives à compétence générale
Yvan Herzig, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.

N° 13 La liberté d’aller et venir à l’épreuve du domaine public naturel
Fanny Tarlet, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.

N° 14 Forêt et droit international - Les aspects juridiques de la protection internationale des forêts
Antoine Chatenet, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l’environnement, sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2010.

N° 15 Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République
Christophe Testard, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2011.

N° 16 La réglementation des semences et la protection de la biodiversité
Léonie Lombardo, Mémoire pour le Master 2 Recherche de droit de l'environnement, sous la direction de Philippe Billet, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2011.

N° 17 Les études d'impact des projets de lois : premier bilan de la réforme
Géraldine FAURE, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2012.

N° 18 Les cessions de biens publics immobiliers
Aurélien BARBATO, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Caroline Chamard-Heim, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2012.

N° 19 Les règles de droit public applicables aux personnes publiques transformées en sociétés anonymes. Conséquences juridiques de la privatisation statutaire des entreprises publiques.
Lucien Breteau, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2013.

N° 20 Les contrats entre personnes publiques.
Hugo Devillers, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Bertrand Dacosta, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2013.

N° 21 La légitimation du système français de justice constitutionnelle.
Aïda Manouguian, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Stéphane Caporal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2014.

N° 22 Intérêts publics et intérêts privés en droit administratif français.
Elise Fraysse, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Sylvie Caudal, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2014.

N° 23 Le régime juridique de l'intérêt général.
Emilie Barbin, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de Caroline Chamard-Heim, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2014.

N° 24 Michel Troper : Miroir de Hans Kelsen.
Marie Debard, Mémoire pour le Master 2 Recherche droit public fondamental, sous la direction de David Mongoin, Publications de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 2015.

Partenariats

Collaborations universitaires


Le partenaire d’ALYODA - Association LYOnnaise de Droit Administratif

Une volonté est née à Lyon de mieux faire connaître le droit administratif, droit qui s’exprime très largement à travers la jurisprudence du Conseil d’État, des Cours administratives d’appel et des Tribunaux administratifs.

La Cour administrative d'appel de Lyon a proposé à l’Équipe de droit public de l’Université Jean Moulin - Lyon 3 et au Barreau de Lyon de s'associer pour diffuser, commenter et rendre sa jurisprudence accessible à un très large public.

L'objet principal de cette association est de publier une revue de jurisprudence électronique gratuite qui rassemble des résumés des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour administrative d'appel de Lyon, accompagnés de commentaires d’universitaires et d’avocats, ainsi que des conclusions de magistrats exerçant les fonctions de rapporteur public.