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Fiscalité de la recherche de la propriété industrielle et des logiciels

Jean-Luc Pierre

Publié le 26 mars 2013 – Mis à jour le 17 avril 2013
Cette cinquième édition propose une étude approfondie des principes et des règles afférents aux différents domaines de la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage :
  • la présentation et l’analyse de la législation en vigueur des positions de la jurisprudence et des textes de l’administration,
  • des réponses à de nombreux cas particuliers,
  • des positions claires et détaillées sur des points délicats,
  • des illustrations chiffrées,
  • des décisions de jurisprudence inédites.

Mis à jour des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, ce livre constitue un outil de travail opérationnel et fiable, indispensable aux avocats, conseils en propriété industrielle, fiscalistes d’entreprise, experts-comptables, ainsi que, de façon générale, à toute personne soucieuse de mieux connaître la fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels.

Jean-Luc Pierre est professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean-Moulin (Lyon III), et directeur du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF). Avocat associé au sein du cabinet Requet Chabanel, il est également directeur scientifique du Jurisclasseur Procédures fiscales.

Editeur : EFE (Edition Formation Entreprise) – Parution : octobre 2011
ISBN : 978-2-915661-37-8 – 507 pages – 67€