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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

Université de Lyon

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Formation : "Le divorce sans juge"

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du 19 janvier 2017 au 2 février 2017
De 17h à 19h

3 séances : 19 et 26 janvier, 2 février 2017

Plusieurs fois annoncée, à chaque fois discutée, la possibilité de divorcer sans recourir au juge a finalement été consacrée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de Modernisation de la justice du XXIe siècle. Il s’agit désormais de dépasser la controverse sur son opportunité, sur son bien-fondé, pour envisager l’application du droit nouveau, anticiper les difficultés qu’il suscitera et discuter des pratiques à adopter.

Cette formation se déroulera sous la forme de trois séances.
Chacune se concentrera sur un axe particulier de la réforme :

  • la préparation et la réalisation du divorce sans juge (19 janvier 2017),
  • l’enfant dans le divorce et l’après divorce sans juge (26 janvier 2017),
  • la mise en oeuvre et la remise en cause du divorce sans juge (2 février 2017).

Des intervenants de différentes professions (avocat, magistrat, notaire, universitaire) présenteront leur réflexion sur cette nouvelle forme de divorce et se livreront à l’étude de cas concrets.

Affiche Divorce sans juge


Lieu(x)
Université Lyon 3
Amphithéâtre Huvelin
15 quai Claude Bernard
69007 Lyon

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Equipe de droit privé - 04 26 31 87 57 / 88 49
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Mise à jour : 8 décembre 2016