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[ Université Jean Moulin Lyon 3
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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

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Formation LMD

Licence Professionnelle des métiers du notariat en présentiel

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Nature :
Formation diplômante
Lieu d'enseignement :
Lyon
Accessible en :
Formation initiale

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Présentation de la formation

Objectifs

L’objectif de cette licence est de former des techniciens du notariat dits T2, c’est-à-dire des collaborateurs dotés d’un savoir juridique et notarial, leur permettant d’être rapidement opérationnels au sein des études de Notaires. Leur cursus leur permet d’envisager, après plusieurs années, une progression dans la carrière et de parvenir, au niveau supérieur. C’est une formation pratique, de haut niveau, que les étudiants reçoivent dans le domaine du droit pratique notarial appliqué (droit des personnes et de la famille, droit de l’entreprise, droit patrimonial, droit immobilier, droit de l’urbanisme, comptabilité, fiscalité notariale, déontologie, responsabilité professionnelle).

En outre, ce diplôme s’inscrit dans une logique d’insertion professionnelle immédiate des étudiants avec, par ailleurs, la possibilité de compléter leur formation dans le cadre du DIMN (diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat géré par l’Institut des Métiers du Notariat), en alternance après l’obtention de la licence.

Modalités d'accès

Formations requises

Ce diplôme constitue avant tout un débouché naturel pour les titulaires d'un BTS métiers du notariat. Néanmoins, les titulaires d'un bac+2 juridiques trouvent dans cette formation un débouché professionnalisant par la signature d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.


Conditions d'admission

Filière sélective : la sélection se fait sur dossier et éventuellement sur entretien. 

Conditions d'inscription

Téléchargez le dossier de candidature

Retrouvez également le dossier de candidature sur le site de l’Institut de Droit Patrimonial et Immobilier : idpi.univ-lyon3.fr, à partir du mois de mars.

Sélection des dossiers : fin avril
Entretiens : au mois de mai

Contenu des enseignements

1. La formation est organisée en deux semestres qui s’articulent autour de plusieurs unités dont deux correspondent à une immersion dans le monde professionnel du notariat. Les enseignements fondamentaux sont dispensés, à parité, par  des universitaires et des professionnels du notariat. Les unités professionnelles donnent lieu chacune à la rédaction d’un travail sur dossier d’une part, et la rédaction d’un mémoire d’autre part.

2. Pour valider leur diplôme, les étudiants doivent obtenir la moyenne générale à l’ensemble des unités, étant précisé qu’il est impératif qu’ils obtiennent également la moyenne générale à chacune des deux unités professionnelles.

3. La formation est une licence professionnelle. L’étudiant a vocation à intégrer la structure qui l’a formé ou une structure du secteur d’activités. Le titulaire de la licence ne bénéficie pas d’un passage de droit en Master. Si l’étudiant dépose une demande d’intégration à un Master, son dossier est soumis à la commission des équivalences de l’Université mais à l’Université Jean Moulin Lyon 3, les dérogations demeurent exceptionnelles. L’étudiant diplômé est destiné à suivre un cursus complémentaire professionnel en alternance, s’il le souhaite, le diplôme de l’institut des métiers du notariat (DIMN).

Débouchés

Débouchés professionnels

L’obtention de cette licence permet aux jeunes diplômés de démarrer leur carrière professionnelle en tant que technicien collaborateur dans le domaine du notariat.

Contacts

Secrétariat du diplôme et renseignements
Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI)
Faculté de droit
15, Quai Claude Bernard
BP 0638
69239 LYON cedex 02
Tel 04 78 78 71 92

Site Internet : idpi.univ-lyon3.fr

Scolarité

Mme Julie Perez
04 78 78 71 92

Stage :

Stage obligatoire

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Mise à jour : 30 mars 2016