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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

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Formation LMD

Licence Professionnelle des métiers du notariat en présentiel

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Nature :
Formation diplômante
Lieu d'enseignement :
Lyon
Accessible en :
Formation initiale

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Présentation de la formation

Objectifs

  • Préparer au métier de collaborateur des offices de notaire (assistant de rédaction)
  • Ouvrir de manière subsidiaire l'accès aux métiers de la banque, de l'assurance et de l'immobilier

Spécificités

Projet tuteuré et stage obligatoires

Modalités d'accès

Formations requises

  • Etre titulaire d'un diplôme national sanctionnant 2 années d'enseignement supérieur validées dans un domaine compatible avec celui de la licence professionnelle : Licence 2 en droit, DUT Carrières juridiques ou BTS Notariat.

Conditions d'admission

La formation de la Licence professionnelle métiers du notariat en présentiel est rattachée à l’Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI).

La sélection s’effectue en deux temps : examen sur dossier, puis pour les candidats présélectionnés, entretien avec un jury.

Contenu des enseignements

SEMESTRE 1 :
Unité : Famille et Patrimoine
- Régimes matrimoniaux (CM)
- Successions – libéralités (CM)
- Techniques liquidatives (TD)
Unité : Immobilier
- Urbanisme (CM)
- Construction (CM)
- Copropriété (CM)
- Vente immobilière (TD)
Unité : Contrats
- Contrats spéciaux (CM)
- Sûretés (CM)
- Techniques contractuelles (TD)
Unité : Profession notariale
- Déontologie (CM)
- Responsabilité professionnelle (CM)
- Langue : anglais (CM et TD)


SEMESTRE 2:
Unité droit des affaires
- Droit des affaires (CM)
- Droit du crédit (CM)
- Pratique des entreprises (TD)
Unité Profession notariale
Comptabilité – gestion des ressources humaines (CM)
Comptabilité – gestion des ressources humaines - fiscalité (CM)
Unité Fiscalité
Mutation à titre gratuit et onéreux – fiscalité notariale (CM)
Mutation à titre gratuit et onéreux – fiscalité notariale (TD)
Fiscalité des personnes physiques et morales (CM)
Fiscalité des personnes physiques et morales (TD)
Informatique notariale (TD)
Projet tutoré : Mémoire
Stage : Rapport

Débouchés

Débouchés professionnels

Les étudiants titulaires de la Licence professionnelle des métiers du Notariat ont vocation à intégrer un office de notaire en qualité de rédacteur d'actes (niveau T1, sans que le coefficient puisse être inférieur à 135). Ils entrent donc dans un  office de notaire à un niveau intermédiaire.
La classification des salariés des offices notariaux, définie par l'article 15 de la Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, comporte en effet trois catégories : les employés (niveaux E1 à E3), les techniciens (niveaux T1 à T3) et les cadres (niveaux C1 à C4). Outre la rédaction des actes, le rédacteur d'actes rassemble les pièces administratives nécessaires, suit les dossiers et, parfois, reçoit les clients. Les étudiants titulaires de la Licence professionnelle des métiers du Notariat ont un niveau supérieur à celui des étudiants titulaires du BTS Notariat. Ces derniers ont vocation à intégrer un office de notaire en qualité d'assistant rédacteur d'actes.

Les étudiants titulaires de la Licence professionnelle des métiers du Notariat peuvent, s'ils le préfèrent, continuer leur formation professionnelle. L'obtention de la Licence professionnelle des métiers du Notariat n'ouvre toutefois pas droit à une inscription en Master 1 (notamment en Master 1 Droit notarial). Conformément à l'article 62 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, les étudiants titulaires de la Licence professionnelle des métiers du Notariat peuvent en revanche s'inscrire à l'Institut des Métiers du Notariat de Lyon en vue de l'obtention du diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat (DIMN). Il s'agit d'une formation en alternance d'une année comprenant un stage rémunéré en office de notaire et des enseignement techniques et pratiques à l'Institut des Métiers du Notariat. Le diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat (délivré par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial) constitue une spécialisation des collaborateurs de notaire chargés de la rédaction des actes. Il permet une évolution professionnelle vers un niveau cadre avec encadrement d'une équipe de rédacteurs d'actes (niveau C4).

Contacts

Secrétariat du diplôme et renseignements
Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI)
Faculté de droit
15, Quai Claude Bernard
BP 0638
69239 LYON cedex 02
Tel 04 78 78 73 07

Responsable pédagogique

Scolarité


Stage :

Stage obligatoire

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Mise à jour : 10 juin 2014