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[ Université Jean Moulin Lyon 3
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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

Université de Lyon

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Formation LMD

Master Droit Notarial International, Mention Droit Notarial

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Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Niveau de recrutement :
Bac + 3, Bac + 4
Durée de la formation :
2 ans
Accessible en :
Formation initiale

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Présentation de la formation

Objectifs

Le programme du parcours européen et international vise à donner des compétences supplémentaires aux étudiants s’engageant dans la voie du notariat. Le tronc commun des cours, suivi à la fois par les étudiants du parcours interne et du parcours européen et international, leur permet d’acquérir d’excellentes connaissances, tant théoriques que techniques et pratiques, en droit interne et les cours spécifiques au parcours européen et international leur donnent de solides compétences dans en droit international privé des personnes et de la famille (patrimonial et extra patrimonial – mariages, divorces, filiation, régimes matrimoniaux, successions…), en droit international privé des sociétés, en droit international privé des contrats, notamment ceux portant sur des ventes d’immeubles…

Compétences visées

- développer des compétences solides pour traiter des dossiers comportant à la fois des aspects internes et internationaux,
- être capable de proposer aux clients des solutions juridiques valables aussi bien en France qu’à l’étranger
- être capable de proposer des solutions de planification en mettant en place des schémas d’ingénierie notariale internationale.

 

Modalités d'accès

Conditions d'admission

Pour la première année de Master
La candidature est ouverte aux étudiants titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent.

Les Masters se déroulent sur deux années. La sélection s’opère soit dès la 1ère année, soit seulement lors du passage de la 1ère à la 2ème année.

ATTENTION :
Il existe à la Faculté de droit 10 cursus différents et non sélectifs pour la 1ère année de Master. Néanmoins, pour des questions de cohérence pédagogique, certaines 1ères années sont particulièrement recommandées en vue de la 2ème année. La liste suivante rend compte de ces cohérences internes entre la 1ère année et la 2ème année de master.

Vous devez tenir compte de ce shéma lors de votre inscription

Consultez le schéma des études en 1ère année

Pour la deuxième année de Master
L’obtention d’une première année de Master en droit.

Plus d'informations sur les admissions en 1ère et 2ème année de Master
 

Contenu des enseignements

Les enseignements délivrés en première année de master visent à assurer un socle commun de connaissance en vue d’une spécialisation progressive en deuxième année de master dans la mention.

Téléchargez le programme

* Programme sous réserve de modifications

Débouchés

Débouchés professionnels

Le contenu de la formation est conçu de manière à permettre aux diplômés de s'orienter vers :
 - le notariat (Les diplômés du master 2 Droit notarial, parcours européen et international comme parcours interne, peuvent intégrer le Diplôme Supérieur de Notariat pour validation des quatre semestrialités de professionnalisation approfondie, dans le cadre d’une formation en alternance de deux ans. Une fois diplômés du DSN, ils peuvent présenter un dossier à la Chancellerie pour être nommés notaires, soit par concours (création d’étude de notaire), soit par rachat (présentation par le cédant à la Chancellerie qui vérifie la viabilité du projet économique et la déontologie du candidat).
- La gestion de patrimoine international dans des structures telles que les banques, les compagnies d’assurances, les cabinets d’avocats internationaux…
 

Contacts

Secrétariat du diplôme - Renseignements :
Faculté de Droit
15, quai Claude Bernard
69007 Lyon
Tél : 04 78 78 73 00

Horaire d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Responsable pédagogique


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Mise à jour : 10 juin 2016