Aller au menu | Aller au contenu | Aller à la recherche

[ Université Jean Moulin Lyon 3
Recherche avancée

Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

PRES de Lyon

Accueil : Faculté de Droit / Formations / Master

Formation LMD

Master 2 Mention Droit Privé et Sciences Criminelles, Spécialité Droit Notarial, Parcours Droit Notarial Européen et International

  • Version PDF
  • Envoyer par courriel
  • Envoyer par courriel au format PDF

consulter la fiche synthétique

Nature :
Formation diplômante
Niveau de recrutement :
Bac + 4
Durée de la formation :
1 an
Accessible en :
Formation initiale

Déplier tout le contenu Plier tout le contenu

Présentation de la formation

Objectifs

a spécialité M2 droit notarial forme à la spécificité de la profession de notaire en ce qu'il est la première année du diplôme supérieur de notariat à l'issue duquel le candidat peut prétendre présenter sa candidature en qualité de notaire à la Chancellerie.

 

Il est par ailleurs une formation scientifique pointue destinée à acquérir une formation complète, tant théorique que technique et pratique en droit patrimonial de la famille notamment, en droit immobilier, en droit des affaires ou en droit international afin de poursuivre le cursus universitaire ou accéder à d'autres professions, telles que le métier d'avocat conseil en gestion de fortune ou encore de généalogiste, voir de magistrat...

 

En ce qu'il donne une vision globale et transversale du droit du patrimoine, cette spécialité est une formation qui attire de nombreux prétendants souhaitant affiner leurs connaissances en droit privé mais aussi en droit public (droit de l'urbanisme, droit des collectivités territoriale, fiscalité...) et aujourd'hui en droit international européen et comparé.

 

L'ouverture d'un parcours Droit notarial international et européen se présente comme une réponse à une donnée désormais bien établie : celle de l'internationalisation, à tout le moins de l'européanisation des situations privées. La mobilité des personnes et des capitaux est une réalité connue de chacun. Les unions (mariages ou partenariats) mixtes augmentent. Des résidences successives sur le territoires de pays différents sont courantes. L'éparpillement du patrimoine mobilier pour tenir compte des avantages propres à tel ou tel Etat est régulier.

 

Naturellement, le notaire dont les compétences traditionnelles ou plus nouvelles le portent vers le patrimoine, la famille ou les sociétés est directement confronté à cette donnée désormais quasi quotidienne. Certaines études réalisent d'ores et déjà une part non négligeable de leur chiffre d'affaires avec une clientèle à l'internationale.

 

Modalités d'accès

Conditions d'admission

Chaque année jusqu'alors, cette spécialité faisait l'objet de 450 à 600 demandes et donnait lieu à la sélection d'une quarantaine d'étudiants sur le parcours interne. Au vu de la demande et de la motivation des étudiants, l'accueil pourrait être facilement augmenté grâce au parcours international.

Contenu des enseignements

Les études en vue de l'obtention de la spécialité M2 Droit notarial comportent :

 

1)      Des cours magistraux dont l'objet est d'approfondir un ou plusieurs points particuliers d'un programme général communiqué aux étudiants en début d'année pour chaque matière, dont la connaissance d'ensemble est exigée.

 

Une partie des cours magistraux sont communs aux deux parcours de la spécialité Droit notarial :

-         droit des contrats

-         droit des biens

-         déontologie

-         responsabilité notariale

2)      Des séminaires communs dont l'objet est d'initier l'étudiant à la recherche scientifique, de le préparer aux épreuves du master 2e année et de lui donner une méthode en vue de la préparation et de la rédaction des travaux qui seront exigés de lui à l'examen final ainsi qu'en vue du DSN.

 

3)      Des séminaires propres à chacun des deux parcours : 

 

Le choix des thèmes traités en séminaire tiendra compte, pour le parcours traditionnel interne,  d'éventuelles lacunes dans les connaissances que les étudiants ont pu acquérir précédemment et de l'actualité juridique. Pour le parcours international et européen, les séminaires seront axés sur les spécificités  de la réglementation internationale et communautaire concernant la pratique des conflits de loi.

Chaque étudiant doit obtenir, dans l'une des matières de son choix, une note de mémoire dont il devra remettre le texte à l'enseignant. Ce dernier dirigera l'étudiant dans son travail pour préparer ce mémoire.

 

4)      Des conférences de pratique notariale destinées à préparer les étudiants aux exigences de la pratique notariale par l'étude de cas.

Ces conférences sont organisées distinctement pour les deux parcours.

Partenariats

International

cette spécialité donne lieu à des échanges d'enseignants avec l'Université de Liège.

Par ailleurs, un certain nombre de partenariats ont été signés avec le Cambodge, le Vietnam et l'Iran afin de mettre en place à l'étranger des diplômes d'université rattachés à cette spécialité et accueillir en France des étudiants issus des programmes de coopération signés avec les Etats ou les Universités partenaires.

Contacts

Secrétariat du diplôme - Renseignements :
Faculté de Droit - Master 2
15, quai Claude Bernard
Lyon BP 0638
Tél : 04 78 78 73 24 - Fax : 04 78 78 71 31

Horaire d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Responsable pédagogique

Scolarité


[ VOS CONTACTS A LA FACULTE DE DROIT ]

[ Faculté de droit virtuelle ]

Faculté de Droit VirtuelleConsultez vos emplois du temps, obtenez vos fiches de TD, bénéficiez d'un suivi pédagogique et recevez des infos en vous connectant sur : http://fdv.univ-lyon3.fr

[ D.U. Préparation aux études de droit en français ]

Des cours de méthodologie juridique, de français juridique et d'argumentation en droit : pour vous préparer à suivre avec succès vos études de droit en France.
 

[  LL.M et SELF ]

Rechercher une formation

Recherche une formation

Mise à jour : 9 octobre 2013