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Formation LMD
Master 2 Mention Droit des Affaires, Spécialité Droit de l'Entreprise, Parcours Droit de la Propriété Intellectuelle
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- Nature :
-
Formation diplômante
- Niveau de recrutement :
- Bac + 4
- Durée de la formation :
- 1 an
- Accessible en :
- Formation initiale
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Présentation de la formation
Objectifs
L'innovation industrielle, la biotechnologie, les créations informatiques ou les œuvres artistiques sont les richesses d'aujourd'hui et de demain, et leur protection juridique est une condition essentielle de la pérennité et de la valorisation des entreprises. Le développement de la création et de l'innovation doit s'accompagner de la connaissance et de la mise en place de moyens de protection juridique efficaces.
Ce sont les enjeux stratégiques et la maîtrise de cette protection juridique que cette formation, à caractère professionnel, a pour objectif d'enseigner dans l'intérêt même des entreprises innovantes. Ces entreprises sont nombreuses et diverses, tant dans les secteurs économiques traditionnels que dans les secteurs économiques émergents, tant dans l'industrie pharmaceutique que dans l'édition de logiciels ou dans l'industrie de l'entertainement. Toutes ces entreprises constituent le débouché naturel des futurs titulaires de ce diplôme, sans oublier les cabinets d'avocats et de conseils en propriété industrielle.
Immatériels par leur objet, la propriété industrielle, le droit d'auteur et le droit des nouvelles technologies appellent une étude nationale, communautaire et internationale. De plus, la mondialisation de l'économie et des sources du droit obligent à dépasser le cadre strictement national. Par son caractère international et pluridisciplinaire, cette formation s'inscrit donc pleinement dans la réalité de la propriété intellectuelle
Ce sont les enjeux stratégiques et la maîtrise de cette protection juridique que cette formation, à caractère professionnel, a pour objectif d'enseigner dans l'intérêt même des entreprises innovantes. Ces entreprises sont nombreuses et diverses, tant dans les secteurs économiques traditionnels que dans les secteurs économiques émergents, tant dans l'industrie pharmaceutique que dans l'édition de logiciels ou dans l'industrie de l'entertainement. Toutes ces entreprises constituent le débouché naturel des futurs titulaires de ce diplôme, sans oublier les cabinets d'avocats et de conseils en propriété industrielle.
Immatériels par leur objet, la propriété industrielle, le droit d'auteur et le droit des nouvelles technologies appellent une étude nationale, communautaire et internationale. De plus, la mondialisation de l'économie et des sources du droit obligent à dépasser le cadre strictement national. Par son caractère international et pluridisciplinaire, cette formation s'inscrit donc pleinement dans la réalité de la propriété intellectuelle
Spécificités
Se déroule du début de la seconde semaine d'avril à la dernière semaine de septembre - durée de 2 mois minimum.
Modalités d'accès
Formations requises
Les candidats doivent être titulaires d’une Maîtrise en Droit (Master 1) ou d’une Maîtrise A.E.S. (Master 1), ou d’un diplôme admis en équivalence dans le cadre de la réglementation nationale et européenne.
L’inscription au Master 2 est subordonnée à la proposition du responsable de la formation. Tout candidat doit présenter un dossier de candidature et la sélection s’opère sur la base de l’examen de ce dossier qui doit comporter une lettre de motivation.
Candidats étrangers :
Seront soumis obligatoirement à un test linguistique de français, les candidats étrangers titulaires d'un diplôme équivalent au master 1ère année (4 années d'études supérieures) ne remplissant pas l'une des conditions suivantes :
- étudiants étrangers originaires d'un pays où le français est langue officielle ;
- étudiants étrangers ayant effectué au moins une année d'études supérieures en France et ayant obtenu un diplôme de 4e année ;
- étudiants étrangers ayant obtenu le diplôme supérieur de l'Alliance Française ;
- étudiants étrangers titulaires du Diplôme d'Études Universitaires Françaises (D.E.U.F.) ou du diplôme d'introduction au droit français pour étudiants étrangers
Ce Master 2 est également proposé dans le cadre de la Formation continue de la Faculté de droit. Il est réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ou en recherche d'emploi.
L’inscription au Master 2 est subordonnée à la proposition du responsable de la formation. Tout candidat doit présenter un dossier de candidature et la sélection s’opère sur la base de l’examen de ce dossier qui doit comporter une lettre de motivation.
Candidats étrangers :
Seront soumis obligatoirement à un test linguistique de français, les candidats étrangers titulaires d'un diplôme équivalent au master 1ère année (4 années d'études supérieures) ne remplissant pas l'une des conditions suivantes :
- étudiants étrangers originaires d'un pays où le français est langue officielle ;
- étudiants étrangers ayant effectué au moins une année d'études supérieures en France et ayant obtenu un diplôme de 4e année ;
- étudiants étrangers ayant obtenu le diplôme supérieur de l'Alliance Française ;
- étudiants étrangers titulaires du Diplôme d'Études Universitaires Françaises (D.E.U.F.) ou du diplôme d'introduction au droit français pour étudiants étrangers
Ce Master 2 est également proposé dans le cadre de la Formation continue de la Faculté de droit. Il est réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ou en recherche d'emploi.
Contenu des enseignements
Droit des contrats (Cours commun avec le Master 2 Spécialité Droit du Cinéma, audio-visuel et multimédia) - 15 h
Droit d’auteur - 24 h
Droit des brevets - 24 h
Droit des signes distinctifs - 24 h
Droit des obtentions végétales - 12 h
Protection des créations et des systèmes informatiques - 15 h
Droit communautaire de la propriété intellectuelle- 24 h
Droit international de la propriété intellectuelle – 20h
Droits voisins du droit d’auteur - 20 h
Droit des dessins et modèles - 12 h
Contentieux de la propriété intellectuelle - 24 h
Accords industriels et transferts de technologies - 12 h
Cours à option 2/3 – 20h
Conférences professionnelles - 15 h
Mémoire
Droit d’auteur - 24 h
Droit des brevets - 24 h
Droit des signes distinctifs - 24 h
Droit des obtentions végétales - 12 h
Protection des créations et des systèmes informatiques - 15 h
Droit communautaire de la propriété intellectuelle- 24 h
Droit international de la propriété intellectuelle – 20h
Droits voisins du droit d’auteur - 20 h
Droit des dessins et modèles - 12 h
Contentieux de la propriété intellectuelle - 24 h
Accords industriels et transferts de technologies - 12 h
Cours à option 2/3 – 20h
- Propriété intellectuelle, droit de la concurrence
- Fiscalité de la propriété intellectuelle
- Fiscalités sectorielles et spéciales
Conférences professionnelles - 15 h
Mémoire
Contacts
Secretariat du diplôme - Renseignements :
Faculté de Droit - Master 2
15, quai Claude Bernard
Lyon BP 0638
69239 cedex 02
Tel : 04 78 78 71 32
Faculté de Droit - Master 2
15, quai Claude Bernard
Lyon BP 0638
69239 cedex 02
Tel : 04 78 78 71 32
Responsable pédagogique
Scolarité
Stage :
Stage obligatoire
Se déroule du début de la seconde semaine d'avril à la dernière semaine de septembre - durée de 2 mois minimum.
[ Faculté de droit virtuelle ]
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