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Journée d'étude et de formation : "La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité"

Publié le 9 avril 2018 Mis à jour le 14 mai 2018
25mai2018
25mai2018

Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon et le GIP La laïcité dans la justice.

En présence de Dominique Schnapper, présidente du Conseil des sages de la laïcité de l’Éducation nationale.

La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité
L’obligation de neutralité s’impose-t-elle aux avocats? Aux jurés? Aux témoins?
Un magistrat peut-il refuser l’accès d’une salle d’audience à un justiciable parce que celui-ci refuse d’ôter un signe religieux?
Venez réfléchir à ces questions le 25 mai 2018 à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Entrée libre dans la limite des places disponibles.
Inscription obligatoire auprès d'Alexandra GASMI :
alexandra.gasmi@univ-lyon3.fr
Programme


09h00-09h30 | Mot de bienvenue
Hervé de Gaudemar, doyen de la Faculté de droit, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Farid Hamel, bâtonnier du Barreau de Lyon
Mathilde Philip-Gay, directrice du programme de recherche La laïcité dans la justice, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

09h30 | Les obligations déontologiques des acteurs de la justice en matière religieuse
Élise Untermaier-Kerléo, maître de conférences de droit public à l’Université Jean
Moulin Lyon 3

09h45 | Présentation des premiers résultats de l’enquête réalisée dans le cadre du GIP La laïcité dans la justice
Aurélien Javel, doctorant contractuel de l’Équipe de droit public de Lyon à l’Université Jean Moulin Lyon 3

10h00-11h00 | Panel - Exercer sa liberté de conscience en tant qu’agent, collaborateur ou auxiliaire du service public de la justice

Sous la présidence de Mathilde Philip-Gay, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
L’origine religieuse des symboles de la justice
Gérard Khenaffou, avocat honoraire, magistrat honoraire, président de la Commission Histoire du Barreau de Lyon
Le port de signes religieux par les avocats
Baptiste Bonnet, professeur de droit public, doyen de l’Université Jean Monnet Saint-Étienne, avocat au Barreau de Saint-Étienne
Les questions propres au procès pénal
Elisabeth Joly-Sibuet, maître de conférences HDR de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

11h00-11h15 | Echanges avec la salle

11h15-11h30 | Pause

11h30-12h30 | Atelier - Tracer les frontières de l’obligation de neutralité : identifier les personnes, les lieux, les moments

Sous la présidence de Paul-Maxence Murgue-Varoclier, docteur en droit public, attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Michel Gaget, magistrat judiciaire, président de chambre à la Cour d’appel de Lyon
Philippe Genin, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Lyon, coprésident de la Commission déontologie du Barreau
Éric Jeantet, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Lyon, coprésident de la Commission déontologie du Barreau
Bruno Marcus, avocat, ancien bâtonnier du Barreau de Seine-Saint-Denis
Mathilde Philip-Gay, maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

12h30 | Pause déjeuner

14h00-15h00 | Panel - Respecter la liberté religieuse des justiciables
Sous la présidence de Régis Fraisse, conseiller d’État, président de la Cour administrative d’appel de Lyon, professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Le juge et la femme voilée : quelle neutralité pour la salle d’audience au Canada et au Québec ?
Christelle Landheer-Cieslak, professeure titulaire, Faculté de droit, responsable de l’axe « Éthique, justice et droit », IDÉA (Institut d’Éthique Appliquée), Université Laval, Québec, Canada
Du pluralisme religieux dans les prétoires selon la Cour européenne des droits de l’homme
Gérard Gonzalez, professeur de droit public à l’Université de Montpellier
Juger en conscience : le juge et ses précompréhensions
Clara Delmas, doctorante en droit privé au Centre droits, contrats, territoires de l’Université Lumière Lyon 2 et membre du Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00-15h15 | Echanges avec la salle

15h15-15h30 | Pause

15h30-16h30 | Atelier – Poser des limites à la liberté religieuse des justiciables ?

Sous la présidence de Pauline Coté, professeure titulaire de l’Université Laval (Québec), département de science politique
Nanni Cervo, formatrice à l’École nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse
Valérie Dervieux, procureure de la République adjoint au Tribunal de grande instance de Versailles, référente laïcité
Myriam Plet, avocate au Barreau de Lyon
Maïlys Tetu, doctorante de l’Équipe de droit public de Lyon à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16h30-17h00 | Conclusion
Dominique Schnapper, directrice d’études à l’École des hautes études en
sciences sociales, membre honoraire du Conseil Constitutionnel, présidente du
Conseil des sages de la laïcité de l’éducation nationale
Contact :
Thématiques :
Droit; Recherche

Mise à jour : 14 mai 2018