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La directive « services » - En principe(s) et en pratique
Sous la direction de Christine Ferrari-Breeur
Publié le 26 mars 2013 – Mis à jour le 17 avril 2013
La directive 2006/113/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 "relative aux services dans le marché intérieur" est l’un des actes les plus débattus de l’histoire législative de l’Union. L’opinion publique, généralement peu intéressée par Bruxelles, s’est emparée du texte qui a d’ailleurs été (abusivement) associé au Traité instituant une Constitution pour l’Europe.
Cette directive dite "services", finalement adoptée après avoir subi d’intenses modifications parlementaires, reste un objet mal identifié tant aux yeux du grand public que de nombreux praticiens du droit. Loin des polémiques, et alors que le texte devait être transposé avant le 28 décembre 2009, il est apparu nécessaire de procéder non seulement à une analyse de la portée réelle des mécanismes retenus mais aussi de son impact en droit interne. Si son champ d’application paraît délicat à déterminer, ses principes directeurs semblent ménager des intérêts parfois contradictoires. La question qui se pose alors est de savoir si les techniques choisies sont bien adaptées aux besoins des acteurs, à la fois autorités administratives et professionnels exerçant des activités très variées.
Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par le Centre d’Etudes Européennes de l’Université Jean Moulin – Lyon 3, se veut la transcription d’analyses théoriques et pratiques visant à mettre en évidence tant les difficultés de transposition d’une directive de l’Union que la modernisation du droit national à laquelle elle peut conduire.
Sous la coordination de Mme Christine Ferrari-Breeur (directrice scientifique) et de Mme Véronique Gervasoni (responsable d’édition pour le CEE), cet ouvrage rassemble les contributions de Sébastien Adalid, Jean-Michel Casanova, Léonie Chabaud, Mathieu Combet, Jacques Guérin, Michaël Karpenschif, Valérie Michel, Isabelle Moreau, Cyril Nourissat, Marie-José Palasz, Elise Poillot, Jean-Luc Sauron, Jean-Paul Tourvieille et de Melchior Wathelet.
Editeur : Bruylant – Parution : 2011 – ISBN : 978-2-8027-3353-9 – 301 pages
Cette directive dite "services", finalement adoptée après avoir subi d’intenses modifications parlementaires, reste un objet mal identifié tant aux yeux du grand public que de nombreux praticiens du droit. Loin des polémiques, et alors que le texte devait être transposé avant le 28 décembre 2009, il est apparu nécessaire de procéder non seulement à une analyse de la portée réelle des mécanismes retenus mais aussi de son impact en droit interne. Si son champ d’application paraît délicat à déterminer, ses principes directeurs semblent ménager des intérêts parfois contradictoires. La question qui se pose alors est de savoir si les techniques choisies sont bien adaptées aux besoins des acteurs, à la fois autorités administratives et professionnels exerçant des activités très variées.
Cet ouvrage, issu d’un colloque organisé par le Centre d’Etudes Européennes de l’Université Jean Moulin – Lyon 3, se veut la transcription d’analyses théoriques et pratiques visant à mettre en évidence tant les difficultés de transposition d’une directive de l’Union que la modernisation du droit national à laquelle elle peut conduire.
Sous la coordination de Mme Christine Ferrari-Breeur (directrice scientifique) et de Mme Véronique Gervasoni (responsable d’édition pour le CEE), cet ouvrage rassemble les contributions de Sébastien Adalid, Jean-Michel Casanova, Léonie Chabaud, Mathieu Combet, Jacques Guérin, Michaël Karpenschif, Valérie Michel, Isabelle Moreau, Cyril Nourissat, Marie-José Palasz, Elise Poillot, Jean-Luc Sauron, Jean-Paul Tourvieille et de Melchior Wathelet.
Editeur : Bruylant – Parution : 2011 – ISBN : 978-2-8027-3353-9 – 301 pages
Mise à jour : 17 avril 2013