Le végétal saisi par le droit

Le végétal est un enjeu majeur pour notre époque. L’accroissement de la population mondiale qui atteint aujourd’hui 7 milliards d’habitants rend cruciale la question de sa capacité à trouver les ressources nécessaires à son alimentation. Le végétal, qu’il nourrisse directement ou indirectement l’homme, est au cœur de cette problématique de la sécurité alimentaire mondiale.

Les réponses à ce défi ne se trouveront pas seulement dans les laboratoires de recherche : le droit a son mot à dire car c’est précisément sa tâche première que d’instaurer la justice distributive, autrement dit de procéder à l’allocation des ressources entre les hommes. Les féroces batailles qui entourent la question de la brevetabilité du vivant montrent suffisamment le rôle de premier plan que le droit est appelé à jouer.

Les contributions réunies dans cet ouvrage visent à rendre compte de la manière dont le droit appréhende le végétal. La question du brevet et celle, plus spécifique, du droit des obtentions végétales sont évidemment traitées. Mais il y a davantage car s’il faut garantir les droits de propriété intellectuelle, il faut aussi assurer le commerce international des denrées, protéger par la responsabilité civile et pénale le végétal ; se soucier aussi de la manière dont la production agricole du moment n’hypothèque pas, du fait des pollutions induites, les capacités productives futures ; assurer au travers d’une législation rurale adaptée, le maintien des capacités productives du pays… Tout cela en observant que le végétal ne nourrit pas seulement mais qu’il peut aussi soigner.

Editeur : Bruylant – Parution 2012 – ISBN : 978-2-8027-3979-1 – 272 pages