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Les conflits d’intérêts – Journées nationales – Tome XVII / LYON
Direction scientifique D. Mazeaud, B. Moore et B. Mallet-Bricout
Publié le 15 mai 2013 – Mis à jour le 30 mai 2013
Le spectre des conflits d’intérêts plane sur le droit de la représentation, le droit financier et sur l’action publique.
Leur prévention a fait l’objet de rapports remarqués (rapport Sauvé en 2011 ; rapport Jospin en 2012) qui illustrent toute l’attention que lui portent aujourd’hui les pouvoirs publics.
Pareille actualité justifiait amplement que l’Association Henri Capitant y consacre le 20 novembre 2012 sa XVIIe Journée nationale, organisée avec l’Equipe de droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier.
Qu’entendre par intérêts en conflit ? Quelles valeurs défendre par la prohibition des conflits d’intérêts ? Comment prévenir les risques de conflits et les sanctionner ? Autant de questions fondamentales sur lesquelles cet ouvrage livre des analyses comparatistes et renouvelées.
Avec les contributions de : Philippe Blachèr, Raymond Crête, Michelle Cumyn, Clément Dupoirier, Thierry Favario, Patrice Garant, Pierre Garbit, Kami Haeri, Daniel Jutras, Mutapha Mekki, Catherine Piché, Yves Reinhard, Stéphane Rousseau, Guillaume Rousset, Séverine Saintier, Jean-Marc Sauvé.
Editeur Dalloz - Parution : 2013 - ISBN : 978-2-247-12637-8 - 264 pages - 36 €
Leur prévention a fait l’objet de rapports remarqués (rapport Sauvé en 2011 ; rapport Jospin en 2012) qui illustrent toute l’attention que lui portent aujourd’hui les pouvoirs publics.
Pareille actualité justifiait amplement que l’Association Henri Capitant y consacre le 20 novembre 2012 sa XVIIe Journée nationale, organisée avec l’Equipe de droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier.
Qu’entendre par intérêts en conflit ? Quelles valeurs défendre par la prohibition des conflits d’intérêts ? Comment prévenir les risques de conflits et les sanctionner ? Autant de questions fondamentales sur lesquelles cet ouvrage livre des analyses comparatistes et renouvelées.
Avec les contributions de : Philippe Blachèr, Raymond Crête, Michelle Cumyn, Clément Dupoirier, Thierry Favario, Patrice Garant, Pierre Garbit, Kami Haeri, Daniel Jutras, Mutapha Mekki, Catherine Piché, Yves Reinhard, Stéphane Rousseau, Guillaume Rousset, Séverine Saintier, Jean-Marc Sauvé.
Editeur Dalloz - Parution : 2013 - ISBN : 978-2-247-12637-8 - 264 pages - 36 €
Mise à jour : 30 mai 2013