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Les petits déjeuners de la Faculté de droit : "Actualités des baux d’habitation"

Publié le 18 avril 2017 Mis à jour le 19 avril 2017
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Par Virginie Pezzella

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Depuis 2014, le bail d'habitation est au coeur de l'actualité juridique. La loi du 6 juillet 1989 a d'abord été profondément modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014.

Le nouveau régime juridique de ce contrat de bail spécial a ensuite connu des ajustements avec la loi du 6 août 2015  pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, puis un certain nombre de précisions ont enfin été apportées par l'adoption des divers décrets d'application de la loi ALUR.

Aujourd'hui, le bail d'habitation est au coeur de l'actualité judiciaire. Les premières décisions de la Cour de cassation faisant application des dispositions nouvelles sont en effet rendues et, contre toute attente, elles ne sont pas forcément en faveur des locataires.

A propos :
Maître de conférences, Virginie Pezzella est directeur de la Licence professionnelle Métiers de l’immobilier : gestion et administration de biens (FC à distance). Auteur d’une thèse de doctorat sur l’occupation immobilière, elle consacre une partie importante de ses recherches et de ses enseignements au droit immobilier.

Mise à jour : 19 avril 2017