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Les rencontres du centre de droit pénal : "Minorité, sexualité et droit pénal"

Publié le 30 mars 2018 Mis à jour le 30 mars 2018
Conference 6 juin 2018
Conference 6 juin 2018

Organisées par le Centre de Droit Pénal, co-dirigé par Élisabeth JOLY-SIBUET, Maître de conférences HDR et Patrick MISTRETTA, Professeur

Intervenant :

Bruno PY, Professeur, Université de Lorraine

La question de la minorité et de la sexualité des mineurs a été placée ces derniers mois au cœur de l’actualité judiciaire depuis que deux hommes adultes ont pu échapper à des poursuites ou une condamnation pour viol alors qu’ils avaient eu des rapports sexuels avec des préadolescentes de 11 ans que la justice avait considérées comme consentantes. Ces affaires invitent à s’interroger à nouveau sur le concept de mœurs sexuelles porté par le Code pénal et la place qu’il convient d’accorder à la liberté sexuelle des mineurs. Il s’agira donc dans cette conférence de réfléchir à la portée de l’interdit pénal en matière de sexualité des mineurs notamment à la lumière du projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui entend fixer une limite d’âge sous laquelle un enfant sera jugé trop immature pour consentir de façon éclairée à une relation sexuelle avec un adulte.

Inscription obligatoire via: http://fdv-srv.univ-lyon3.fr/prive06juin2018/

Contact :
Equipe de recherche Louis Josserand :
Thématiques :
Droit