Formation LMD

Licence Professionnelle des métiers du notariat à distance

Mention :
Métiers du notariat
Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

  • Préparer au métier de collaborateur des offices de notaire (assistant de rédaction)
  • Ouvrir de manière subsidiaire l'accès aux métiers de la banque, de l'assurance et de l'immobilier

Objectifs

Préparer au métier de collaborateur des offices de notaires (assistant de rédaction).
Ouvrir de manière subsidiaire l’accès aux métiers de la banque, de l’assurance et de l’immobilier et autres professions juridiques.
Son objectif est double : une insertion professionnelle immédiate et un tremplin pour la poursuite d’une formation diplômante pouvant aboutir à terme à la présentation du diplôme de l’examen de contrôle des connaissances techniques (article 7 du décret 73-609 du 05 juillet 1973 modifié) afin d’obtenir le grade de notaire assistant, salarié ou associé d’un office notarial.
La Licence professionnelle « métiers du notariat » permet d’accéder en 1 an, après un cursus juridique de 2 années postbaccalauréat, à des fonctions de rédacteur d’actes mais également autorisant la préparation du diplôme de l’Institut des métiers du notariat en qualité de collaborateur-stagiaire

Spécificités

Formation à distance : regroupements optionnels à Lyon ou en région parisienne

Projet tuteuré et stage obligatoires

Publics


Formation(s) requise(s)

  • Etre titulaire d'un diplôme national sanctionnant 2 années d'enseignement supérieur validées dans un domaine compatible avec celui de la licence professionnelle : Licence 2 en droit, DUT Carrières juridiques ou BTS Notariat.

En formation continue

en formation continue

Conditions d'admission

Candidature sur le site suivant : http://fdv-srv.univ-lyon3.fr/licencecnednew/
Le dossier de demande d'inscription doit impérativement comprendre :

  • Une lettre de motivation manuscrite (2 pages maximum)
  • Un curriculum vitae (2 pages maximum)
  • Les relevés de notes des semestres précédemment accomplis
 Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Consultez la notice descriptive

 

Débouchés professionnels

Les étudiants titulaires de la Licence professionnelle des métiers du Notariat ont vocation à intégrer un office de notaire en qualité de rédacteur d'actes (niveau T1, sans que le coefficient puisse être inférieur à 135). Ils entrent donc dans un  office de notaire à un niveau intermédiaire. La classification des salariés des offices notariaux, définie par l'article 15 de la Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, comporte en effet trois catégories : les employés (niveaux E1 à E3), les techniciens (niveaux T1 à T3) et les cadres (niveaux C1 à C4). Outre la rédaction des actes, le rédacteur d'actes rassemble les pièces administratives nécessaires, suit les dossiers et, parfois, reçoit les clients. Les étudiants titulaires de la Licence professionnelle des métiers du Notariat ont un niveau supérieur à celui des étudiants titulaires du BTS Notariat. Ces derniers ont vocation à intégrer un office de notaire en
qualité d'assistant rédacteur d'actes.

Les étudiants titulaires de la Licence professionnelle des métiers du Notariat peuvent, s'ils le préfèrent, continuer leur formation professionnelle. L'obtention de la Licence professionnelle des métiers du Notariat n'ouvre toutefois pas droit à une inscription en Master 1 (notamment en Master 1 Droit notarial).

Conformément à l'article 62 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, les étudiants titulaires de la Licence professionnelle des métiers du Notariat peuvent en revanche s'inscrire à l'Institut des Métiers du Notariat de Lyon en vue de l'obtention du diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat (DIMN).

Il s'agit d'une formation en alternance d'une année comprenant un stage rémunéré en office de notaire et des enseignement techniques et pratiques à l'Institut des Métiers du Notariat.

Le diplôme de l'Institut des Métiers du Notariat (délivré par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial) constitue une spécialisation des collaborateurs de notaire chargés de la rédaction des actes. Il permet une évolution professionnelle vers un niveau cadre avec encadrement d'une équipe de rédacteurs d'actes (niveau C4).

Renseignements

Renseignements
FC3 Langues | Lettres | Philosophie
24 rue Salomon Reinach
69007  LYON
Tel. 04 78 78 70 48

+ d'infos