Formation LMD

Master Droit Notarial International

Mention :
Droit notarial
Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 3, Bac + 4
Conditions d'admission
Durée de la formation
2 ans
Stages
Non
Accessible en

Le programme du parcours européen et international vise à donner des compétences supplémentaires aux étudiants s’engageant dans la voie du notariat. Le tronc commun des cours, suivi à la fois par les étudiants du parcours interne et du parcours européen et international, leur permet d’acquérir d’excellentes connaissances, tant théoriques que techniques et pratiques, en droit interne et les cours spécifiques au parcours européen et international leur donnent de solides compétences dans en droit international privé des personnes et de la famille (patrimonial et extra patrimonial – mariages, divorces, filiation, régimes matrimoniaux, successions…), en droit international privé des sociétés, en droit international privé des contrats, notamment ceux portant sur des ventes d’immeubles…

Objectifs

Le programme du parcours européen et international vise à donner des compétences supplémentaires aux étudiants s’engageant dans la voie du notariat. Le tronc commun des cours, suivi à la fois par les étudiants du parcours interne et du parcours européen et international, leur permet d’acquérir d’excellentes connaissances, tant théoriques que techniques et pratiques, en droit interne et les cours spécifiques au parcours européen et international leur donnent de solides compétences dans en droit international privé des personnes et de la famille (patrimonial et extra patrimonial – mariages, divorces, filiation, régimes matrimoniaux, successions…), en droit international privé des sociétés, en droit international privé des contrats, notamment ceux portant sur des ventes d’immeubles…

Compétences visées

- développer des compétences solides pour traiter des dossiers comportant à la fois des aspects internes et internationaux,
- être capable de proposer aux clients des solutions juridiques valables aussi bien en France qu’à l’étranger
- être capable de proposer des solutions de planification en mettant en place des schémas d’ingénierie notariale internationale.

 

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 3, Bac + 4


Conditions d'admission

Pour la première année de Master
La candidature est ouverte aux étudiants titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent.

Les Masters se déroulent sur deux années. La sélection s’opère soit dès la 1ère année, soit seulement lors du passage de la 1ère à la 2ème année.

ATTENTION :
Il existe à la Faculté de droit 10 cursus différents et non sélectifs pour la 1ère année de Master. Néanmoins, pour des questions de cohérence pédagogique, certaines 1ères années sont particulièrement recommandées en vue de la 2ème année. La liste suivante rend compte de ces cohérences internes entre la 1ère année et la 2ème année de master.

Vous devez tenir compte de ce shéma lors de votre inscription.

Consultez le schéma des études en 1ère année

Les étudiants diplômés d’une licence dans le domaine droit économie gestion d’un autre établissement doivent impérativement déposer un dossier au pôle admission de la Faculté de droit.
La suite de leur candidature dépendra de l’avis de la commission pédagogique.

Pour la deuxième année de Master
L’obtention d’une première année de Master en droit.

Plus d'informations sur les admissions en 1ère et 2ème année de Master
 

Les enseignements délivrés en première année de master visent à assurer un socle commun de connaissance en vue d’une spécialisation progressive en deuxième année de master dans la mention.

Téléchargez le programme

* Programme sous réserve de modifications

Débouchés professionnels

Le contenu de la formation est conçu de manière à permettre aux diplômés de s'orienter vers :
 - le notariat (Les diplômés du master 2 Droit notarial, parcours européen et international comme parcours interne, peuvent intégrer le Diplôme Supérieur de Notariat pour validation des quatre semestrialités de professionnalisation approfondie, dans le cadre d’une formation en alternance de deux ans. Une fois diplômés du DSN, ils peuvent présenter un dossier à la Chancellerie pour être nommés notaires, soit par concours (création d’étude de notaire), soit par rachat (présentation par le cédant à la Chancellerie qui vérifie la viabilité du projet économique et la déontologie du candidat).
- La gestion de patrimoine international dans des structures telles que les banques, les compagnies d’assurances, les cabinets d’avocats internationaux…
 

Renseignements

Secrétariat du diplôme - Renseignements :
Faculté de Droit
15, quai Claude Bernard
69007 Lyon
Tél : 04 78 78 73 00

Horaire d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Responsables pédagogiques

Mise à jour : 26 avril 2018