Formation LMD

Master Droit rural

Mention :
Droit privé
Domaine :
Droit - Economie - Gestion

Informations générales

Niveau de recrutement
Bac + 4, Bac + 3
Conditions d'admission
Durée de la formation
2 ans
Lieu(x) de formation
Bourg-en-Bresse
Stages
Non
Accessible en

Objectifs

La Mention Droit privé est une mention commune à trois Universités. Il s’agit de former des juristes de haut niveau dans le domaine de spécialité reflété par le parcours.

Le parcours Droit rural a pour objectif :
 
  • d’apporter une formation en droit rural à des étudiants qui veulent intégrer ce marché professionnel ;
  • d’acquérir une information de qualité sur l’actualité en droit rural et compléter les apports nécessaires à l’exercice de la profession ;
  • d’apporter aux étudiants des concepts précis tenant compte des avancées actuelles du droit rural ;
  • de transmettre des compétences sur l’analyse de situations complexes ;
  • d’acquérir une formation pratique et de haut niveau grâce à la qualité des intervenants.

Compétences visées

Cette formation passe par un socle commun de compétences, concentré sur les S1 et S2 (la spécialisation au niveau des S3 et S4 étant importante.

Au terme du parcours Droit rural (S3 et S4), les compétences visées pour les étudiants qui suivront la formation sont :

  • Être capable de maîtriser tous les aspects de la réglementation en milieu rural (agricole, viticole, forestier, rural), d’en apprécier le contenu et son interprétation, de connaître également l’état du contentieux ;
  • Savoir rédiger les différents types d’actes en droit rural (bail rural, cession d’une entreprise agricole, notification SAFER, donation …) ;
  • Savoir conseiller un agriculteur sur le choix d’une société et suivre la gestion de l’entreprise agricole.

Publics

Niveau de recrutement : Bac + 4, Bac + 3


Conditions d'admission

Pour la première année de Master
La candidature est ouverte aux étudiants titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent.

Les Masters se déroulent sur deux années. La sélection s’opère soit dès la 1ère année, soit seulement lors du passage de la 1ère à la 2ème année.

ATTENTION :
Il existe à la Faculté de droit 10 cursus différents et non sélectifs pour la 1ère année de Master. Néanmoins, pour des questions de cohérence pédagogique, certaines 1ères années sont particulièrement recommandées en vue de la 2ème année. La liste suivante rend compte de ces cohérences internes entre la 1ère année et la 2ème année de master.

Vous devez tenir compte de ce schéma lors de votre inscription.

Consultez le schéma des études en 1ère année

Les étudiants diplômés d’une licence dans le domaine droit économie gestion d’un autre établissement doivent impérativement déposer un dossier au pôle admission de la Faculté de droit.
La suite de leur candidature dépendra de l’avis de la commission pédagogique.

Pour la deuxième année de Master
- Étudiants ayant validé la 1ère année du Master mention Droit privé, d’un Master mention Droit notarial ou Droit des affaires ; tout étudiant justifiant d’une 1ère année dans un autre Master du domaine Droit.

Attention : ce Master n’est accessible qu’en alternance (contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, contrat de travail …).

- Formation ouverte aussi aux personnes exerçant une profession à condition de justifier la possession d’un diplôme équivalent à la maîtrise/Master 1 ou une solide expérience professionnelle en rapport avec le contenu des matières composant le diplôme (fonctionnaires, cadres diplômés du secteur privé, représentants du monde associatif…).

Plus d'informations sur les admissions en 1ère et 2ème année de Master

Téléchargez le programme
 
* Programme sous réserve de modifications

Année de sortie

Bac + 5

Débouchés professionnels

La formation a un double objectif professionnel :
 
  • Devenir juriste ruraliste au sein de différentes entreprises ou organismes (centre de gestion agricole, cabinet d’expertise comptable, avocat, notaire, chambre d’agriculture, syndicat agricole, SAFER…) ;
     
  • Pouvoir candidater à l’examen d’entrée aux Centres de formation professionnelle des notaires (CFPN).
 

Renseignements

Philippe GONOD
Secrétariat Pédagogique Master Droit rural
Bureau C21 - Bâtiment C
IRVSM
CAMPUS DE MÂCON - 9 rue de Flacé - 71000 MÂCON
Tel : 03 85 39 88 79
Maio : philippe.gonod@u-bourgogne.fr


Horaire d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

Responsables pédagogiques