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[ Université Jean Moulin Lyon 3
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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

Université de Lyon

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Formation LMD

Master Droit de la Propriété Intellectuelle

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Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Niveau de recrutement :
Bac + 4, Bac + 3
Durée de la formation :
2 ans
Accessible en :
Formation initiale
Formation continue

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Présentation de la formation

Objectifs

L’importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l’immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd’hui, se trouve toujours davantage dans la création, l’innovation et le marketing. Les oeuvres littéraires et artistiques, les inventions, les obtentions végétales, le design, les marques, les appellations d’origine, les topographies des semi-conducteurs, etc. Leur protection juridique est une condition essentielle de la pérennité et de la valorisationdes entreprises. Le développement de la création et de l’innovation doit s’accompagner de la connaissance et de la mise en place de moyens de protection juridique efficaces.

Ce sont les enjeux stratégiques et la maîtrise de cette protection juridique que cette formation a pour objectif d’enseigner dans l’intérêt même des entreprises innovantes. Ces entreprises sont nombreuses et diverses, tant dans les secteurs économiques traditionnels que dans les secteurs économiques émergents.

Toutes ces entreprises constituent le débouché naturel des futurs titulaires de ce diplôme, sans oublier les cabinets d’avocats, généralistes en droit des affaires ou spécialisés en propriété intellectuelle, les cabinets de conseils en propriété industrielle, les organismes et offices de propriété intellectuelle nationaux ou internationaux. Immatériels par leur objet, la propriété industrielle, la propriété littéraire et artistique et le droit des nouvelles technologies appellent une étude nationale, européenne et internationale. De plus, la mondialisation de l’économie et des sources du droit obligent à dépasser le cadre strictement national. Par son caractère international et pluridisciplinaire, cette formation s’inscrit donc pleinement dans la réalité de la propriété intellectuelle.

Compétences visées
- Maîtriser les règles juridiques nationales, communautaires et internationales, propres aux divers domaines de la propriété intellectuelle.
- Maîtriser les mécanismes procéduraux
- Maîtriser les techniques contractuelles
- Maîtriser les techniques de recherche et de réflexion juridique
- Connaître la pratique des professionnels du droit de la propriété intellectuelle

Partenariat
Logo Pan-European Seal

Pan-European Seal Professional Traineeship Programme (Programme de stage professionnel paneuropéen) est un programme de coopération entre deux offices de la propriété intellectuelle, l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office européen des brevets (OEB), d’une part, et les universités sélectionnées avec des programmes spécialisés en propriété intellectuelle, d’autre part.

La Faculté de Droit de l’Université Jean Moulin – Lyon 3, au titre de son Master 2 Droit de la propriété intellectuelle, est partenaire du programme.

Plus d'informations...


 
IMPORTANT :
 
A compter de la rentrée d’octobre 2016, les deux diplômes de propriété intellectuelle, existant jusqu’alors sur les universités de Lumière Lyon 2 (Master 2 Professionnel Droit de la propriété intellectuelle – Droit du design) et Jean Moulin Lyon 3 (Master 2 Professionnel Droit de la propriété intellectuelle), fusionnent et s’enrichissent d’une toute nouvelle 2ème année de Master Recherche Droit de la propriété intellectuelle.
 
L’idée qui domine l’organisation de la formation est de dispenser aux étudiants, dans un premier temps, une formation générale et approfondie à la propriété intellectuelle, avant de les amener, dans un second temps, à développer leur spécialisation.

Lors du premier semestre de cette 2ème année de Master, tous les étudiants, quelle que soit la mention choisie (Professionnel ou Recherche) et quelle que soit la spécialisation professionnelle choisie (Créations esthétiques ou Créations techniques et signes distinctifs), suivent les enseignements « fondamentaux » et « transversaux », indispensables à tout spécialiste de la propriété intellectuelle.

Lors du second semestre, les étudiants ayant opté pour la 2ème année Recherche reçoivent les enseignements méthodologiques, suivent l’actualité et les conférences, destinés à leur permettre de démarrer leur propre activité de recherche, matérialisée dans leur mémoire.

Lors du second semestre, les étudiants ayant opté pour la 2ème année Professionnelle ont encore un tronc commun d’enseignements professionnalisant avant de participer, en fonction de la spécialisation professionnelle choisie, aux enseignements de spécialisation de l’Option 1 (Droit des créations esthétiques – Droit du design) ou de l’Option 2 (Droit des créations techniques – Droit des signes distinctifs). Ils terminent leur formation par un stage obligatoire de 3 mois minimum et un mémoire.
 
Les étudiants intéressés par la 2ème année de Master Professionnel Droit de la propriété intellectuelle doivent impérativement présenter leur candidature :
- Auprès de l’Université Lumière - Lyon 2 s’ils souhaitent orienter leur formation vers les créations esthétiques (droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques).
Recherche d’une harmonie des formes et de la fonction des objets, le design est une préoccupation majeure des entreprises modernes qui en ont fait un outil stratégique au service de leur performance technique et de leur image de marque.
Le design couvre des créations qui, par une certaine recherche esthétique, visent essentiellement à accroître la valeur commerciale d’un bien destiné à être reproduit et diffusé dans le public.
Quel que soit le secteur industriel, le design tout en bénéficiant de la révolution technologique (création
numérique, impression 3 D…), accompagne cette révolution et la renforce ; il façonne l’identité des entreprises.
La nature hybride des créations esthétiques, écartelées entre l’art et l’industrie, est ainsi l’occasion de revisiter toute la propriété intellectuelle sous l’éclairage particulier des dessins et modèles.
Placées au point de convergence de plusieurs systèmes législatifs, les créations esthétiques nécessitent la formation de juristes hautement qualifiés tant en propriété industrielle (dessins et modèles et marques) qu’en droit d’auteur, surtout dans un contexte communautaire et international en profonde mutation.
A travers cet éclairage particulier du design, ce sont toutes les créations qui sont envisagées, des plus artistiques aux plus utilitaires et qui permettent aux étudiants, déjà formés à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle,
d’aborder des aspects plus spécifiques du droit d’auteur et du droit de la propriété industrielle, souvent peu explorés et qui intéressent tous les secteurs d’activité.

- Auprès de l’Université Jean Moulin Lyon 3 s’ils souhaitent orienter leur formation vers les créations techniques et signes distinctifs (droit des brevets, droit des obtentions végétales, droits des marques, droit des appellations d’origine).
Les créations techniques sont désormais au coeur de nos sociétés modernes. Elles révolutionnent les communications, le travail, les loisirs, l’économie et nous accompagnent à tout instant de notre vie. Si elles ne sont pas complètement détachées des créations esthétiques.
- les innovations techniques trouvant souvent dans une forme esthétique un argument de vente supplémentaire.
-elles entretiennent aussi des liens importants avec les signes distinctifs, dont la vocation industrielle ou commerciale est d’accompagner des produits ou des services et de les distinguer, aux yeux de la clientèle, des produits et services des concurrents.

Les créations techniques, et les signes distinctifs qui s’y rapportent, intéressent ainsi tous les secteurs économiques : la production agricole et alimentaire (le secteur primaire) avec les brevets d’invention (notamment dans le secteur des biotechnologies), les obtentions végétales, les indications de provenance et appellations d’origine, les marques de fabrique ; la production industrielle (le secteur secondaire) avec les brevets de produits ou de procédé, les marques de fabrique et de commerce ; et enfin les services, l’information (le secteur tertiaire) avec les marques de services et les brevets portant notamment sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).

Les étudiants intéressés par la 2ème année de Master Recherche Droit de la propriété intellectuelle peuvent présenter leur candidature soit auprès de l’Université Lyon 2, soit auprès de l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Modalités d'accès

Conditions d'admission

Pour la 1ère année de Master
La candidature est ouverte aux étudiants titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent.

Les Masters se déroulent sur deux années. La sélection s’opère soit dès la 1ère année, soit seulement lors du passage de la 1ère à la 2ème année.

ATTENTION :
Il existe à la Faculté de droit 10 cursus différents et non sélectifs pour la 1ère année de Master. Néanmoins, pour des questions de cohérence pédagogique, certaines 1ères années sont particulièrement recommandées en vue de la 2ème année. La liste suivante rend compte de ces cohérences internes entre la 1ère année et la 2ème année de master.

Vous devez tenir compte de ce shéma lors de votre inscription.

Consultez le schéma des études en 1ère année

Les étudiants diplômés d’une licence dans le domaine droit économie gestion d’un autre établissement doivent impérativement déposer un dossier au pôle admission de la Faculté de droit.
La suite de leur candidature dépendra de l’avis de la commission pédagogique.

Pour la 2ème année de Master

Les étudiants en formation initiale, ayant validé une 1ère année de Master en droit ou un diplôme admis en équivalence dans le cadre de la réglementation nationale et européenne les professionnels de la propriété intellectuelle ou les personnes en recherche d’emploi dans ce secteur, ayant déjà validé une 1ère année de Master ou pouvant bénéficier d’une VAE ou d’une VAP Ce diplôme est également accessible au titre de la formation continue.

L’inscription à la 2ème année de Master est subordonnée à la proposition des responsables de la formation (Madame Anne-Emmanuelle Kahn – Lyon 2 ; Monsieur Nicolas Bouche – Lyon 3).

Tout candidat à la 2ème année de Master Professionnel (orientation créations techniques et signes distinctifs) ou à la 2ème année de Master Recherche Droit de la propriété intellectuelle, doit présenter un dossier de candidature à l’Université Jean Moulin Lyon 3, via le portail de candidature en ligne de Lyon 3, et la sélection s’opère sur la base de l’examen de ce dossier, dont une lettre de motivation, sans entretien.

Plus d'informations sur les admissions en 1ère et 2ème année de Master

Contenu des enseignements

Ce master est conçu dans une optique fortement opérationnelle pour permettre à des étudiants, en formation initiale ou continue, d’acquérir les connaissances théoriques essentielles mais également d’être très vite au plus près de la pratique professionnelle de la propriété intellectuelle. Les enseignements fondamentaux sont alliés à une présentation concrète des questions pratiques (rédaction de contrats, analyse de contrefaçons, pratique du contentieux de la propriété intellectuelle, stratégies de protection, simulation de plaidoirie, journée des créateurs) avec une très forte implication du monde professionnel (INPI, avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprises…).

La région lyonnaise jouissant d’un fort et dynamique tissu économique et industriel, bénéficiant aussi de la présence d’un grand nombre de juristes praticiens spécialisés dans la propriété intellectuelle et d’un corps professoral également compétent, le Master Droit de la propriété intellectuelle a été conçu en coopération avec ces professionnels du droit et s’inscrit dans cette dynamique. C’est la raison qui explique que le Master peut s’appuyer sur des partenariats locaux particulièrement forts (INPI, Centre du Design, Centre Paul Roubier, CCI, Barreau et Commission « Propriété intellectuelle » du Barreau, Ecole des Avocats, OMPI Genève, Groupe Rhône-Alpes de propriété industrielle (GRAPI) ou nationaux (APRAM, Chambre des conseils en propriété industrielle…).

Téléchargez le programme
 
* Programme sous réserve de modifications

Master Droit de la Propriété Intellectuelle

Semestre 7
  • UE Maîtrise Langue étrangère (Obligatoire - 2 ects)
Semestre 8

Débouchés

Débouchés professionnels

Les secteurs d’activité sont très variés, les détenteurs du diplôme travaillent non seulement dans des entreprises innovantes privées, de taille moyenne et grande, à vocation nationale ou internationale, mais aussi dans des cabinets d’avocats de toute taille, à vocation nationale ou internationale, dans des cabinets de conseil en propriété industrielle, ou dans des administrations spécialisées nationales ou internationales.

- directeur juridique
- responsable juridique
- juriste d’entreprise
- avocat
- juriste collaborateur de cabinet d’avocat
- conseil en propriété industrielle
- juriste collaborateur de cabinet de CPI
- membre d’un office national ou international.
 

Contacts

Secretariat du diplôme - Renseignements :
Faculté de Droit - Master
15, quai Claude Bernard
Lyon BP 0638
69239 cedex 02
Tel : 04 78 78 73 00

Responsable pédagogique


Autre(s) établissement(s) délivrant le diplôme :

Co-accréditation Université Lumière Lyon 2 et Jean Monnet Saint Etienne
Logo programme paneuropean
Partenariat avec le programme de stage professionnel paneuropéen

Plus d'informations...


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Shéma des études en 1ere année

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Mise à jour : 18 juillet 2017