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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

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Petit-déjeuner : "Actualités du droit commun des biens et de la copropriété des immeubles bâtis"

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le 9 novembre 2017
de 8h30 à 10h30

Chaque premier jeudi du mois, de 8h30 à 10h30, une formation animée par un enseignant-chercheur spécialisé sur une thématique choisie est proposée. Il s'agit d’un moment privilégié permettant d’allier une réflexion en groupe restreint sur une thématique d’actualité et une journée de travail.

Attention changement de date : jeudi 9 novembre 2017 au lieu du 5 octobre 2017.

Ce petit-déjeuner sera l'occasion d'échanges, de regards croisés sur l'évolution du droit des biens et du droit de la copropriété des immeubles bâtis.
Quant au droit des biens, l'année écoulée est assez révélatrice des changements de modèles en cours sous couvert d'une lettre du code civil parfois inchangée depuis 1804. Si la Cour de cassation se montre encore très conservatrice sur le modèle du propriétaire-souverain (décisions de l'année sur les empiètements, l'accession, la propriété apparente...), plusieurs éléments interrogent, divisent la doctrine sur le modèle actuel de la propriété (obligations environnementales, multiplication des baux de longue durée, en particulier le bail réel immobilier, et des patrimoines d'affectation... ). Seront également traitées les interrogations, tant théorique que pratique, suscitées par la confrontation de l'usufruit, présentée jusqu'alors comme le modèle du droit réel de jouissance, aux droits réels de jouissance spéciaux qui fleurissent dans les contrats et règlements de copropriété.
Quant au droit de la copropriété des immeubles bâtis, alors qu'un projet de loi devrait dans les prochains jours habiliter le gouvernement à procéder par voie d'ordonnance pour réformer la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les discussions seront lancées sur une réflexion relative au modèle communautaire retenu en 1965, modifié par des réformes successives, à un rythme effréné... pour aboutir en 2017 à non pas un statut, mais des statuts de la copropriété... L'actualité de l'année, dense tant au niveau législatif au sens large que jurisprudentielle, permettra ensuite de revenir sur certains enjeux à surmonter en matière de copropriété : rénovation énergétique, vente du lot de copropriété, handicap...

Beatrice BalivetAnimé par Béatrice Balivet, maître de conférences, habilitée à diriger des recherches à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, elle est directeur du master 2 Droit immobilier. Béatrice Balivet est titulaire de l’étude Loyer et charges de copropriété au Dictionnaire permanent et co-auteur de la chronique “Patrimoine des personnes protégées” à la revue Droit et patrimoine. Elle consacre une partie importante de ses recherches au droit patrimonial.

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Contact
Michèle Raimond - service formation permanente
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Thématique(s)
Droit, Formation

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Mise à jour : 2 octobre 2017