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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

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Petit-déjeuner : "Incidence de la réforme du droit des obligations et de la future réforme de la responsabilité sur l’assurance "

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le 9 novembre 2017
de 8h30 à 10h30

Chaque premier jeudi du mois, de 8h30 à 10h30, une formation animée par un enseignant-chercheur spécialisé sur une thématique choisie est proposée. Il s'agit d’un moment privilégié permettant d’allier une réflexion en groupe restreint sur une thématique d’actualité et une journée de travail.

La réforme du droit des obligations et la future réforme de la responsabilité civile ne sont pas sans incidence sur l’assurance, sur un plan économique naturellement, mais aussi et surtout juridique. La nature même du contrat d’assurance (Est-il encore un contrat aléatoire ? Est-il dans tous les cas un contrat d’adhésion ?), tout comme son régime (formation, exécution, disparition), sont en jeu. Ce petit-déjeuner s’adresse à tous les professionnels qui pratiquent la matière et sont curieux de ses évolutions.

L. MayauxAnimé par Luc Mayaux, Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3, est l’ancien directeur de l’Institut des Assurances de Lyon et membre du Comité consultatif du secteur financier et du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières, médiateur du Groupement européen des intermédiaires d’assurance (GEIA), consultant et arbitre en droit des assurances (CEFAREA – ARIAS France). Luc Mayaux collabore à la Revue générale du droit des assurances, dont il est le directeur adjoint, à la Semaine juridique, ainsi qu’au Traité de droit des assurances dirigé par J. Bigot (dernier volume paru : Les assurances de dommages, LGDJ, 2017).


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Michèle Raimond - service formation permanente
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Droit, Formation

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Mise à jour : 7 novembre 2017