• Droit,
  • Concours,
  • Recherche,

Prix de thèse de la Cour de cassation

Publié le 9 janvier 2018 Mis à jour le 9 janvier 2018
Vignette Prix de thèse cour de cassation
Vignette Prix de thèse cour de cassation

La Cour de cassation crée un prix de thèse destiné à récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont les travaux de thèse portent principalement sur l’activité, la jurisprudence, les missions de la Cour de cassation et leurs évolutions.

Le prix de thèse de la Cour de cassation entend également encourager les travaux de recherche qui abordent le rôle de  la  Cour  de  cassation  en  lien  avec  l’organisation,  le  fonctionnement,  les  compétences  et  les  enjeux  de  l’institution judiciaire. 

Ce prix est organisé tous les deux ans et consiste dans la prise en charge de la publication de la thèse par l’éditeur Lextenso.

Sont éligibles au titre de la session 2018 toutes les thèses entrant dans le champ ci-dessus défini et qui auront été soutenues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.

Le jury, présidé par le premier président de la Cour de cassation, est composé de membres de droit et de membres désignés.
Parmi les membres de droit figurent le procureur général près la Cour de cassation, le président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, ainsi que le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.
Parmi les membres désignés figurent des membres de la Cour de cassation et des magistrats des cours d’appel et/ou des tribunaux, ainsi que des universitaires.

Date limite de présentation des candidatures : 30 avril 2018

Plus d'information sur : www.courdecassation.fr

Mise à jour : 9 janvier 2018