Procédure civile - 30 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examens

La procédure civile, ou manière dont se déroule le procès devant les juridictions civiles, apparaît souvent comme une matière rébarbative. Elle est en général redoutée des étudiants. Or il s’agit au contraire d’une matière qui témoigne de la vie quotidienne des différents acteurs de la justice. Comment pourrait-elle être rébarbative alors qu’elle concerne le cœur même de l’activité de l’institution judiciaire ? Les meilleurs avocats ont d’ailleurs coutume de dire que le procès se gagne sur la procédure, entendant par là que la procédure est une science auxiliaire qu’il ne faut pas négliger, mais au contraire qui peut faire avancer un dossier de manière significative. D’où l’utilité de connaître parfaitement les règles de la procédure civile !

Cet ouvrage vise à y contribuer, aussi bien auprès des étudiants inscrits dans les Facultés de droit pour préparer leur licence qu’auprès des étudiants inscrits en vue de préparer les examens ou concours d’accès aux diverses professions judiciaires, notamment l’examen d’accès aux Centres régionaux de formation professionnelle des avocats.

Cet ouvrage est réparti en deux grandes parties, dont l’une présente des considérations théoriques et l’autre des considérations pratiques. La théorie du procès relative à l’action en justice et aux principes fondamentaux de la procédure est suivie de la théorie de la juridiction présentant la nature juridictionnelle de la décision et les principes des voies de recours. Une attention particulière est portée à l’incidence des sources européennes, à travers le rôle de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux. Ensuite, et du point de vue pratique, sont présentées les règles de formalisme qui régissent le déroulement des procédures devant les principales juridictions civiles. La procédure en première instance puis sur voies de recours est illustrée par des exemples d’actes et des cas pratiques. En conclusion sont exposés les rudiments de la procédure arbitrale.
Chaque thème est assorti de conseils et d’exercices méthodologiques. Ainsi sont proposés des sujets qui sont tous complétés de corrections (dissertations, commentaires d’arrêts et cas pratiques). Ces derniers amènent les étudiants à s’initier à la rédaction des principaux actes de procédure (assignations, requêtes et conclusions) et à y développer des arguments de procédure (exceptions de procédure, fin de non-recevoir, demande d’expertise…).

Blandine ROLLAND est maître de conférences de droit privé à la Faculté de Droit de l’Université Jean-Moulin Lyon III. Elle est membre de l’Equipe de droit privé (EA 3707).

Éditions Studyrama – Parution janvier 2013 – ISBN 978-2-7590-1894-9 – 400 pages
- 29,90 euros.