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Rapport : "Création de deux nouveaux préjudices ouvrant droit à l'indemnisation pour les victimes d'attentats terroristes et leurs proches"

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du 10 mars 2017 au 17 mars 2017

Un rapport a été établi par un groupe de travail dont Stéphanie Porchy-Simon en est la présidente.

photos Lemonde.frAccident collectif, catastrophe, attentat ou acte terroriste : l’angoisse endurée par les victimes directes de ces événements brutaux, conscientes d’être confrontées à la mort durant leur déroulement, comme celle de leurs proches, contraints dans le même temps à l’attente sur l’issue de leur sort, doivent donner lieu à réparation, préconise un rapport qui doit être rendu public la semaine prochaine.

Ce document très attendu par les victimes des récents attentats, recommande la création de deux nouveaux postes dits de « préjudices situationnels d’angoisse ». Et préconise leur intégration immédiate, avec examen au cas par cas, dans l’évaluation des indemnisations allouées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (FGTI).

Ce rapport est le fruit de la réflexion d’un groupe de travail réunissant une douzaine de magistrats, avocats, assureurs et experts spécialistes du dommage corporel. Mandaté en décembre dernier par les ministres de la Justice, de l’Economie et par la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes Juliette Méadel, ce groupe était présidé par Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3). Il marque, dans la foulée du Livre blanc de 170 avocats du Barreau de Paris à l’automne, une nouvelle étape dans la prise en compte de ces préjudices spécifiques.

© Le Monde.fr 2017
Source : leparisien.fr
Type
A la Une, Actualité institutionnelle
Thématique(s)
Droit, Recherche

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Mise à jour : 16 mars 2017