• Droit,
  • Recherche,

Revue de droit fiscal

Florence Deboissy - Jean-Luc Pierre

Publié le 2 juillet 2013 – Mis à jour le 17 juillet 2013
FISCALITE INTERNATIONALE (304)
Convention franco-suisse : dans quelles conditions les contribuables soumis en Suisse au « forfait » sont-ils résidents ?
Par Olivier Dauchez

CHRONIQUES
305 Sélection de jugements des tribunaux administratifs
Par Nicolas Chayvialle
306 Sélection d’arrêts des cours administratives d’appel
Par Jean Marc Vié
307 Fiscalité financière
Par Claire Acard

FISCALITE DES ENTREPRISES (308)
Précisions sur l’application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle
CE, 27 févr. 2013, Sté Ipsen. Concl. Nathalie Escaut, note Jean-Luc Pierre

FISCALITE INTERNATIONALE (310)
Filiales étrangères : de la substantielle question de la substance…
CAA Versailles, 6 nov. 2012, SA Natixis, concl. Franck Locatelli, note Eric Meier et Régis Torlet

Editeur : LexisNexis – Parution : 6 juin 2013 – ISSN 1279-8436