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Succès pour la conférence « 30 ans de jurisprudence de la CJUE en matière de fiscalité directe et de relations tumultueuses : entre droit européen et souveraineté fiscale des Etats »

Publié le 14 mars 2018 Mis à jour le 15 mars 2018
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En présence de Melchior Wathelet, Premier avocat général à la Cour de Justice de l’Union Européenne; Ancien ministre d’Etat belge et Parrain de la promotion 2017-2018 et de Philippe Durand, Avocat associé et responsable du département technique au sein de PwC Société d’Avocats, Ancien président de la Section française de l’IFA et Parrain de la promotion 2016 – 2017.

Cette conférence s'est déroulée en Amphithéâtre HUVELIN le 9 mars dernier et a été organisée par l'ADF-Lyon 3,  association du master 2 Droit fiscal de Lyon, en partenariat avec PwC Société d’Avocats.

Alors que près 80% des nouvelles lois françaises ont pour origine des dispositions européennes, le droit fiscal n’échappe pas à cette règle. Les législateurs nationaux sont de plus en plus confrontés aux règles européennes et aux décisions de la CJUE. L’annulation de la contribution de 3% sur les bénéfices distribués en France est en partie liée au fait qu’à l’origine la CJUE a considéré cette taxe contraire au droit européen. En raison de l’existence de règles européennes et de la décision de la CJUE, la France se retrouve avec une note salée de près de 10Mds€ à payer aux entreprises françaises. Cet exemple très récent, et non isolé, montre l’intérêt du sujet proposé pour les praticiens de la fiscalité de tous bords. L’ampleur des relations tumultueuses entre droit européen et souveraineté fiscale des Etats n’est plus démontrer.

Intervenants :

Melchior Wathelet, Premier avocat général à la Cour de Justice de l’Union Européenne; Ancien ministre d’Etat belge et Parrain de la promotion 2017-2018;

Philippe Durand, Avocat associé et responsable du département technique au sein de PwC Société d’Avocats, Ancien président de la Section française de l’IFA et Parrain de la promotion 2016 – 2017.