Taxe d'apprentissage

En 2023, le dispositif de versement évolue avec la plateforme unique SOLTÉA, développée par la Caisse des Dépôts pour faciliter les démarches des entreprises.

Face aux mutations profondes qui affectent l’environnement économique et sociétal, l’investissement dans les conditions et les modalités d’enseignement est une priorité afin de maintenir et renforcer un haut niveau de compétences et d’adaptabilité de ces étudiants dans leurs carrières futures.

Institution de référence depuis 1875, la Faculté de droit et de science politique forme chaque année, au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3, plus de 10 200 étudiants aux métiers du droit.

C’est un impôt que versent toutes les structures, dès qu’elles emploient un salarié. Il est destiné à financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. C’est le seul impôt pour lequel la structure choisit son ou ses bénéficiaires, et décide de ce qu’il advient de ses impôts.

En nous versant la taxe d'apprentissage vous contribuez à :

• acquérir des biens d’équipements pédagogiques et professionnel
• promouvoir nos formations à destination des étudiants et des entreprises
• rémunérer les conférenciers et intervenants
• soutenir le programme d’aménagement des salles de cours en équipement multimédia
• développer l’enseignement numérique (plate-forme de e-learning et de cours en ligne)

Investissez dans la formation de vos futurs collaborateurs :

• accueil de stagiaires
• recrutement de jeunes diplômés
• formation continue
• formations à distance
• diffusion gratuite des offres de stages et des offres d’emplois
• événements et manifestations tout au long de l’année (colloques, conférences...)
• participation et organisation de journées métiers

Consultez la liste des diplômes ouverts pour la collecte de la taxe d'apprentissage en fonction des départements disciplinaires.

► Liste des diplômes ouvrant droit à la taxe d'apprentissage 2022-23

• Janvier 2023 : ouverture du portail d'information au public
• Début mai 2023 : ouverture du portail aux établissements habilités
• 25 mai 2023 : ouverture du portail employeurs et tiers déclarants
• 5 octobre 2023 : date butoir de versement
• 9 novembre 2023 : dernier délai pour affecter le solde de la Taxe d'Apprentissage aux diplômes

Une nouvelle méthode de collecte est mise en place pour l'année 2023.

1. Les entreprise peuvent verser la taxe d'apprentissage sur la plateforme SOLTéA  (collecte Solde Taxe d’apprentissage). Pour cela, il convient de se munir de son identifiant, via Net-Entreprise pour créer son compte à l'aide du numéro Siret à partir du 4 mai 2023.
2. A partir du 25 mai 2023, les entreprises peuvent affecter leur Solde de la Taxe d’Apprentissage aux établissements de leur choix via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

Bon à savoir : Un employeur pourra flécher cette taxe à plusieurs établissements/diplômes/composantes.

SOLTéA  est un service public, une nouvelle plateforme en ligne dédiée aux employeurs redevables au solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont confié à la Caisse des Dépôts la gestion et la répartition de ce solde.

Ce nouveau service dématérialisé fluidifie et simplifie le processus de la taxe d’apprentissage pour améliorer la relation établissement/employeur et donc l’avenir professionnel des jeunes !

Pour vous faciliter le recherche de nos formations sur SOLTéA, voici le code UAI de la Faculté de Droit et de ses Instituts : 0692202U.
 

Accédez à SOLTéA

 

Qu’est-ce que SOLTéA ? Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ? Comment les employeurs peuvent-ils retrouver les établissements et formations qu’ils avaient l’habitude de soutenir ? Quelles sont les trois grandes étapes à connaître ?

Retrouvez toutes ces informations dans cette fiche résumant les éléments clés de ce nouveau service public. 

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La taxe d’apprentissage constitue à ce titre une ressource essentielle pour soutenir cette action.