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Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3

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Taxe d'apprentissage : participez à notre développement en soutenant la Faculté de droit

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du 29 novembre 2016 au 28 février 2017

La Faculté de droit n’a jamais cessé depuis sa création de regarder vers l’avenir, de s’adapter à un environnement changeant. Aujourd’hui, vous avez l’opportunité de vous associer à cet avenir : la taxe d’apprentissage constitue à ce titre une ressource essentielle pour soutenir nos actions.

Qu'est-ce que la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt que versent toutes les structures, dès qu’elles emploient un salarié. Il est destiné à financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. C’est le seul impôt pour lequel la structure choisit son ou ses bénéficiaires, et décide de ce qu’il advient de ses impôts. Le versement doit se faire avant le 28 février 2017.

La taxe d’apprentissage (3% de nos recettes) représente une source de revenus importante qui doit continuer à se développer dans les années à venir, compte tenu du contexte de limitation des financements publics.

Participez à notre développement, soutenez la Faculté de droit.

Image taxe apprentissage 2017



Lieu(x)
Université Jean Moulin Lyon 3

Contact
Martine Balez-Gyor - 04 78 78 70 45
Type
A la Une
Thématique(s)
Droit

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Mise à jour : 29 novembre 2016