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Taxe d'apprentissage : participez à notre développement en soutenant la Faculté de droit

Publié le 25 novembre 2016 Mis à jour le 29 novembre 2016
Vignette taxe apprentissage
Vignette taxe apprentissage

La Faculté de droit n’a jamais cessé depuis sa création de regarder vers l’avenir, de s’adapter à un environnement changeant. Aujourd’hui, vous avez l’opportunité de vous associer à cet avenir : la taxe d’apprentissage constitue à ce titre une ressource essentielle pour soutenir nos actions.

Qu'est-ce que la taxe d’apprentissage ?

C’est un impôt que versent toutes les structures, dès qu’elles emploient un salarié. Il est destiné à financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage. C’est le seul impôt pour lequel la structure choisit son ou ses bénéficiaires, et décide de ce qu’il advient de ses impôts. Le versement doit se faire avant le 28 février 2017.

La taxe d’apprentissage (3% de nos recettes) représente une source de revenus importante qui doit continuer à se développer dans les années à venir, compte tenu du contexte de limitation des financements publics.

Participez à notre développement, soutenez la Faculté de droit.

Image taxe apprentissage 2017


Contact :
Martine Balez-Gyor - 04 78 78 70 45 :
Thématiques :
Droit

Mise à jour : 29 novembre 2016