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Atelier : Parcours et protection de la personne en situation de handicap : accompagnement et enjeux patrimoniaux

Publié le 21 janvier 2020 Mis à jour le 11 mars 2020
Vignette IFROSS
Vignette IFROSS

L’IFROSS organise, en partenariat avec l’Institut national des formations notariales, un atelier consacré au thème suivant : Parcours et protection de la personne en situation de handicap : accompagnement et enjeux patrimoniaux

En effet, la personne en situation de handicap est au cœur de toutes les attentions, celle des pouvoirs publics, mais aussi des professionnels du secteur médico-social et des professionnels du droit. Les enjeux sont nombreux et portent naturellement sur le type d’accompagnement qui peut être apporté, mais aussi sur l’impact patrimonial que la constatation et l'évolution d’un handicap peuvent avoir au cours de la vie. Ainsi, à partir de la présentation d'un cas réel d'usager, cet atelier souhaite mener la réflexion sur trois thèmes clefs :
  • Le constat du handicap et son anticipation (mandat de protection future, mandat pour autrui, transmission du patrimoine)
  • Les types de mesures de protection (habilitation familiale, mesures de protection des majeurs hors mandats…)
  • Les types d'accueil (à domicile avec la domotique ou en établissement et service, avec quels financements et quels aides).
Organisé par l’Institut national de formation notariale (INFN)et le Groupe de Recherche Appliquée Pluridisciplinaire sur l'Hôpital et les Organisations de Santé (Graphos-IFROSS) de l’Université Jean Moulin Lyon 3 dans une approche pluridisciplinaire, cet atelier réunira la diversité des acteurs concernés par ces thèmes : notaires, avocats mais aussi directeurs d’établissements ou services médico-sociaux, professionnels de santé et travailleurs sociaux... Une large place sera laissée aux échanges avec la salle.

 

Programme

17h00 – 17h20 : Introduction
Stéphane BERRE, Directeur INFN site de Lyon
Christophe PASCAL, Directeur GRAPHOS et IFROSS, Université Jean-Moulin Lyon 3

17h20 – 17h50 : Une étude de cas comme fil rouge
Maître Mathieu GUDYKA, notaire,
Alice CASAGRANDE, Directrice formation, innovation et vie associative, FEHAP

Échanges avec la salle

17h50 – 18h20 : Du constat du handicap aux mesures de protection
Béatrice BALIVET, MCF Droit Privé et sciences criminelles, Faculté de droit de l’Université Jean-Moulin Lyon 3

Échanges avec la salle

18h20 – 18h50 : La gestion des risques dans un service mandataires judiciaires à la protection des majeurs : le patrimoine immobilier de la personne accompagnée
Éric GARCIA, Professeur Associé, Graphos-IFROSS, Université Jean-Moulin Lyon 3
Alexandre DURAND, DGA et coordonnateur qualité, UDAF 76

18h50 - 19h20 Échanges avec la salle

19h20 – 19h50 : Quelles solutions institutionnelles pour accueillir le handicap ?
Guillaume JAUBERT, MCF Sciences de gestion, Graphos-IFROSS, Université Jean-Moulin Lyon 3

Échanges avec la salle

19h50-20h : Conclusion
Stéphane BERRE, Directeur INFN site de Lyon
Guillaume ROUSSET, Graphos - IFROSS, Université Jean-Moulin Lyon 3