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Conférence du Président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius

Publié le 5 février 2020 Mis à jour le 26 février 2020
Conseil_Constitutionnel
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Le jeudi 12 mars, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius viendra présenter à la Faculté de droit les décisions prises lors de l'audience publique du 4 mars à la Cour administrative d'appel de Lyon.

Au cours des neuf années écoulées depuis la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les justiciables se sont emparés de cette procédure, conformément au souhait du constituant de leur ouvrir une nouvelle voie juridictionnelle leur permettant d'invoquer les droits et libertés que la Constitution garantit. Les facultés de droit ont concouru au rayonnement de cette procédure tant par sa diffusion auprès des étudiants que par les écrits de la doctrine.

Avec l'ensemble des membres du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius a souhaité que cette place de la QPC puisse être perçue davantage encore par nos concitoyens. Il a ainsi souhaité que certaines des audiences publiques du Conseil constitutionnel puissent se tenir hors du Palais-Royal, de manière à permettre à un public non-parisien d'y assister plus aisément.

Après avoir tenu une audience à Metz, Nantes, puis à Pau en novembre dernier, le Conseil constitutionnel organisera son audience publique du mercredi 4 mars dans les locaux de la Cour d'appel de Lyon.

Laurent Fabius reviendra la semaine suivante pour évoquer les décisions que le Conseil constitutionnel aura prises au sein de la Faculté de droit le jeudi 12 mars 2020. Ce sera l'occasion pour lui d'aborder plus largement le travail de l'institution qu'il préside avec les enseignants-chercheurs, les étudiants ainsi que les autorités locales représentées.


 
Conférence Conseil constitutionnel -12-03