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Colloque : 1ère journée de la pratique notariale internationale

Publié le 14 janvier 2020 Mis à jour le 11 mars 2020
vignette colloque 30janv
vignette colloque 30janv

Colloque organisé par l'ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’Université Jean Moulin Lyon 3

Matin à partir de 9h

9h - Accueil des participants
M. H. de GAUDEMAR, Doyen de la Faculté de droit, UJML
M. P. LOTTHE, Président de l’INEI
M. M. Van SEGGELEN, Président de l’ACENODE
M. Jean RICHARD DE LA TOUR, Président du conseil d’administration de l’INFN

9h20 - La personne
- La représentation du mineur dans l’ordre international par Mme Christine BIDAUD, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III.
- Le mandat d’inaptitude dans un contexte international par Mme Marjorie DEVISME, Directrice du Centre notarial de droit européen et Me Jean-Christophe REGA, notaire à Saint Martin Laguepie.

10h50 - Pause
11h00 - La famille ( aspects extrapatrimoniaux)
-La circulation des actes (actes publics, procuration…) par M. Pierre CALLE, professeur à l’Université Paris-Saclay.
-La circulation de la convention de divorce par M. Alain DEVERS, Maître de conférences à la Faculté de Droit Lyon III, avocat au Barreau de Lyon et Me Valérie MARMEY-RAVAU, notaire à Lyon.

 

Après-midi à partir de 14h

14h00 - La famille (aspects patrimoniaux)
-Le domaine de la loi matrimoniale par Mme Mariel REVILLARD, docteur en droit.
-Le choix de loi applicable au partenariat : quels enjeux ? par Mme Jézabel JANNOT, Directrice pédagogique de l’INFN, chargée d’enseignement.
-La loi successorale et l’exercice des droits réels par Eric FONGARO, Professeur à l’Université de Bordeaux.

15h30 - Le contrat et les opérations financières
- Le contrôle des investissements étrangers (loi PACTE et Règlement UE) intervenant à confirmer.
-Les nouvelles perspectives en matière de lutte contre le blanchiment au lendemain de la transposition de la 5ème directive par Mme Barbara LALAQUE, CSN.

16 h30 - Propos conclusifs par M. Cyril NOURISSAT, professeur agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III, Chaire notariale européenne.

17h00 - Remise des diplômes de la Promotion 2019 du DU Droit notarial international
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