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Colloque : Actualités de la preuve en propriété intellectuelle

Publié le 15 janvier 2020 Mis à jour le 11 mars 2020
Vignette colloque 31janv
Vignette colloque 31janv

Sous la direction de Nicolas BOUCHE, Maître de conférences HDR, Avec le soutien du CREDIP, de l’EDIEC et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3

9h15 | Accueil des participants

9h30-10h00 | Le constat d’huissier sur Internet
Me Sylvian Dorol, Huissier de justice, Vénezia & Associés, Paris

10h00-10h30 | Droit à la saisie-contrefaçon et motivation de la requête
Me Olivier Hubert
, Docteur en droit, Avocat au barreau de Lyon

10h30-10h45 | Débats

10h45-11h15 | Saisie-contrefaçon et secret des affaires
Me Patrice de Candé
, Avocat au barreau de Paris, CBD Avocats

11h15-11h45 | L’adaptation de la preuve en droit des marques et des dessins et modèles
William Lobelson,
Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain & LyonMaureau, Lyon

11h45-12h00 | Débats

14h30-15h00 | La blockchain comme moyen de preuve en propriété intellectuelle
Samir Merabet
, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00-15h30 | Les preuves dans les litiges internationaux de propriété intellectuelle
Nicolas Bouche
, Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3

15h30-15h45 | Débats

15h45-16h15 | Les preuves astucieuses en propriété intellectuelle
Nicolas Bouche et Olivier Hubert


16h15-16h30 | Débats et clôture des travaux
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Thématiques :
Droit; Recherche